Recherche avancée

Le recensement des votes lors du scrutin législatif

Élections législatives
Mis à jour le 19 novembre 2018
Fiche pratique

Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission instituée par arrêté du préfet. Il a lieu dès la fermeture du scrutin, au fur et à msure de l’arrivée des procès verbaux des différents bureaux de vote.

Le recensement général des votes fait l’objet d’un procès-verbal établi par la commission et elle proclame les résultats.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Les outils