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Les différents types de référendums

Opérations référendaires
Mis à jour le 08 mars 2017
Fiche pratique

Il faut examiner ce vote particulier (prévu par la Constitution) car la procédure à acquis une grande importance politique, surtout lorsqu’il faut trancher des sujets essentiels. Le référendum est un instrument de « démocratie directe » dont le Code électoral traite dans son livre VI ter (Dispositions applicables aux opérations référendaires). Il s’agit de demander aux citoyens de se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par « oui » ou par « non ».

Un certain climat de suspicion entoure cette procédure, alimenté par des précédents historiques : l’appel révolutionnaire au peuple pour faire adopter une constitution l’a fortement marqué, avec l’adoption de la constitution du 24 juin 1793, mais aussi le recours fréquent à des fins plébiscitaires par Napoléon Bonaparte en 1799, 1802, 1804 et 1815, puis Louis-Napoléon en 1851, 1852 et 1870, jusqu’à un retour en grâce avec le général de Gaulle pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France.

Sa place actuelle dans la vie politique française découle de l’article 3 de la Constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Le Conseil constitutionnel est consulté par le Gouvernement sur l’organisation des opérations de référendum et proclame les résultats (Const., art. 60). La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, un projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs.

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