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L’organisation d’une opération référendaire

Opérations référendaires
Mis à jour le 01 janvier 2018
Fiche pratique

Le déroulement du référendum répond à des règles spécifiques. Son organisation fait l’objet d’un contrôle. Les dépenses de cette consultation sont imputables sur le budget de l’État. Le recensement des votes est effectué par une commission instituée dans le chef lieu de chaque département. Le résultat de la consultation peut être contesté devant le Conseil d’État.

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