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Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral

Inscriptions sur les listes électorales
Mis à jour le 28 février 2015
Textes

L’arrêté du 12 décembre 2013 fixe la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote et celles à fournir à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales.

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