L’arrêté du 12 décembre 2013 fixe la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote et celles à fournir à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales.
Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral
Publié le 28 février 2015 - Mis à jour le 1er décembre 2020
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