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Faute personnelle de l'élu
Financement des campagnes électorales
- Contrôle par la CNCCFP des comptes 2020 des candidats aux municipales et des partis politiques
- Le remboursement des dépenses électorales
- Deux nouvelles lois pour clarifier le droit électoral
- Les sénateurs valident des mesures de simplification de la gestion des comptes de campagne
- Quelles sont les nouvelles règles de financement électoral depuis le scrutin de 2017 ?
- Le financement privé des campagnes électorales
- Le financement public des campagnes électorales
- Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques : un décret précise son rôle
- Du nouveau en 2018 pour l’élection des représentants au Parlement européen
- Le financement de l’élection présidentielle
- Les associations de financement électoral et les mandataires financiers
- Réforme du financement des partis politiques et des campagnes électorales : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
- Loi pour la confiance dans la vie politique : une première étape de la réforme générale de moralisation de la vie publique annoncée par le président de la République
- La Lettre Légibase Élections n° 2
- Financement des partis politiques : la transparence contre l’ingérence
- Le plafonnement des dépenses de campagne
Financement des partis politiques
- Contrôle par la CNCCFP des comptes 2020 des candidats aux municipales et des partis politiques
- 66 millions d’euros d'aides publiques attribués en 2021 aux partis et groupements politiques
- Le financement public des partis politiques
- Les sénateurs valident des mesures de simplification de la gestion des comptes de campagne
- Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France
- Le financement privé des partis politiques
- Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques : un décret précise son rôle
- Réforme du financement des partis politiques et des campagnes électorales : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
- Attribution de l’aide publique aux partis politiques : l’arrêté du 10 mai 2017 structure le versement de la première fraction
- La Lettre Légibase Élections n° 2
- Financement des partis politiques : la transparence contre l’ingérence
- Cadre général des règles de financement des partis politiques
Formation des élus
- La Lettre Légibase Élections n° 26
- Réforme de la formation des élus locaux : parution des premières mesures d’application
- Publication de la réforme de la formation des élus locaux
- La Lettre Légibase Élections n° 21
- « Il faut rendre le droit à la formation des élus plus visible »
- Droit à la formation des élus locaux : une prise en charge précisée et plafonnée
- Rappel des garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle
- De nouvelles pistes pour la formation des élus locaux
Français établis hors de France
- La Lettre Légibase Élections n° 20
- Prolongation d’un an du mandat des six sénateurs représentant les Français de l’étranger
- Les députés élus par les Français établis hors de France
- Législatives 2017 : premier tour et annonce des résultats en avance pour les Français de l'étranger
- La Lettre Légibase Élections n° 3
- Pas de e-vote pour les Français de l’étranger : demandez le matériel pour voter par correspondance !
