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Proposition de loi : Dissuader l’affichage électoral sauvage

Les communications électorales
6 novembre 2017
Veille juridique

Déposée à la présidence du Sénat le 28 septembre 2017, une proposition de loi n° 720 vise à compléter l’article L. 51 du Code électoral pour renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage.

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