Recherche avancée

Comment va se passer, en 2020, l'élection des conseillers métropolitains. La loi du 27 janvier 2014 qui prévoit un renouvellement général des conseils de métropoles au suffrage universel sera-t-elle appliquée ?

Les élections locales
Publié le 31 mars 2019 - Mis à jour le 1er avril 2019
Forum des lecteurs

Un rapport de janvier 2017, remis au Parlement par le Gouvernement, concernant les perspectives d'instaurer l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct autonome a conclu à l'impossibilité de dégager un mode de scrutin qui soit intelligible pour l'électeur et les candidats, garantissant la représentation des communes au sein de l'organe délibérant, conférant à la liste arrivée en tête une majorité stable et forte au conseil métropolitain, et en outre, de faire tout cela en ayant une élection qui soit entièrement distincte du scrutin municipal.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Documents associés
Conseiller communautaire
Les outils