Légibase Élections

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Deux décrets d’application de la loi du 1^er août 2016 n^o...

Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017...

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, issue de trois lois du 1^er...

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a...