L'organisation des élections et la prévention du contentieux en un seul site !
Recherche avancée
Les dernières actualités
Le déroulement du scrutin
13 novembre 2019
Prospective

Vers la fin des cartes électorales ?

« Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est...
Les listes électorales
28 octobre 2019
Veille juridique

Deux nouvelles lois pour clarifier le droit électoral

À l’unanimité, le Sénat a adopté définitivement le 24 octobre 2019, la proposition de loi et la...
Les élections locales
28 octobre 2019
Veille juridique

Élections municipales de 2020 : précisions sur le calcul de la population de référence

Dans sa question écrite du 8 juillet 2019, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio attire...
Le déroulement du scrutin
28 octobre 2019
Prospective

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations...

M. Cédric Perrin, sénateur actuel du Territoire de Belfort, a déposé le 11 octobre 2019 une
L’élu
4 octobre 2019
Veille juridique

L’appréciation de la déclaration de situation patrimoniale d’un député

Dans un arrêt d’assemblée du 19 juillet 2019, le Conseil d’État a décidé que le juge de l'excès de...
À lire sur Horizons publics
19 novembre 2019

Interview

Lire la suite
19 novembre 2019

Celui qui fait tomber son pain aura un gage !

Lire la suite
19 novembre 2019

Vivre dans un monde de déchets

Lire la suite
19 novembre 2019

Vers une gestion prospective des talents ?

Lire la suite
Offre découverte
10 jours d’essai gratuit !
Les outils