L'organisation des élections et la prévention du contentieux en un seul site !
Les dernières actualités
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 16
Les élections locales
2 décembre 2019
La question du « communautarisme » en matière électorale n'est pas prête d'être réglée...
La proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces...
Les listes électorales
2 décembre 2019
Cérémonies de citoyenneté pour la remise des cartes électorales : des conditions temporelles...
Le ministère de l’Intérieur a répondu récemment à la question ministérielle posée par Monsieur...
Les élections nationales
27 novembre 2019
Des citoyens tirés au sort
« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus...
Le déroulement du scrutin
27 novembre 2019
En finir bientôt avec les piles de bulletins de vote ?
Alors qu’un amendement tendant à la suppression de la carte d'électeur a été adopté à l'Assemblée...
Les actualités les plus lues
À lire sur Horizons publics, la revue de la transformation publique
5 décembre 2019
Action publique en commun : élaborer de nouvelles alliances entre administration et citoyens ?
Lire la suite
Les essentiels
Les outils
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
