L'organisation des élections et la prévention du contentieux en un seul site !
Les dernières actualités
Les élections nationales
15 septembre 2020
Regard sur les élections législatives partielles du 20 septembre 2020
Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières...
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 20
L’élu
31 août 2020
Le maire ne peut pas confier de délégation à un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité...
Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne...
Les élections locales
31 août 2020
La transmission de la charte de l’élu local peut-elle se faire par voie dématérialisée ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a...
Le contentieux électoral
31 août 2020
Les juges et l’abstention lors des municipales de 2020
Si avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020, plusieurs médias...
Le déroulement du scrutin
31 août 2020
La sincérité du scrutin au regard des élections municipales de 2020 dans le contexte de l...
Tel que l’a affirmé le professeur Richard Ghevontian : « Le juge électoral n’est pas le juge de la...
Les actualités les plus lues
À lire sur Horizons publics, la revue de la transformation publique
22 septembre 2020
Jean-Marc Offner : «Il faut briser les dogmes de l’aménagement et de l’urbanisme pour penser la ville de demain»
Lire la suite
18 septembre 2020
La ceinture verte : des coopératives de maraichers pour favoriser une alimentation locale
Lire la suite
18 septembre 2020
Conversations carbone : favoriser la transition a l’échelle des citoyens
Lire la suite
Les essentiels
Les outils
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
