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Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 15
L’élu
4 octobre 2019
L’appréciation de la déclaration de situation patrimoniale d’un député
Dans un arrêt d’assemblée du 19 juillet 2019, le Conseil d’État a décidé que le juge de l'excès de...
Les élections nationales
4 octobre 2019
Des suites du premier « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur l’exploitation des...
Le suivi par quinzaine des soutiens valides à la proposition de loi tendant à affirmer le caractère...
L’élu
2 octobre 2019
L'action récursoire ouverte à la commune contre la faute personnelle d'un maire et ses limites
Un maire qui suspend, en dehors de toute procédure disciplinaire, des subordonnés pour des motifs...
L’élu
2 octobre 2019
Le Conseil d'État impose un plafond d'indemnité de fonctions des élus
Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations...
Les élections locales
2 octobre 2019
Élections municipales : focus sur le fonctionnement particulier des communes à arrondissements
La course aux « municipales » est ouverte, le compte à rebours est lancé ! Les prochaines élections...
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Les essentiels
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- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
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