L'organisation des élections et la prévention du contentieux en un seul site !
Recherche avancée
Les dernières actualités
Les listes électorales
22 novembre 2018
Focus

Mise en place du répertoire électoral unique : la révolution silencieuse

Les citoyens français n’en ont sans doute pas conscience, mais l’entrée en vigueur à compter du 1er...
Les élections nationales
6 juillet 2018
Prospective

Réforme des institutions : vers une interdiction du cumul des mandats ?

Dans la lancée des deux lois (organique et ordinaire) n° 2017-1338 et 1339 du 15 septembre 2017...
Les listes électorales
6 juin 2018
Événement

Les contours et le dispositif opérationnel du big bang de la réforme électorale se dessinent...

Deux décrets d’application de la loi du 1er août 2016 no...
Le financement électoral
4 juin 2018
Veille juridique

Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques : un décret précise son rôle

Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017...
Les listes électorales
9 mai 2018
Focus

Les nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales : la répartition des rôles entre...

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, issue de trois lois du 1er...
Les élections nationales
9 mai 2018
Veille juridique

Contrôle de la campagne électorale de l’élection présidentielle 2017 : les préconisations pour...

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a...
Offre découverte
10 jours d’essai gratuit !
Les outils