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Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 22
Les listes électorales
7 décembre 2020
La consultation des bordereaux de procuration électorale toujours refusée aux tiers
Le ministère de l’Intérieur considère, comme l’avait déjà soutenu la Commission d’accès aux...
Le déroulement du scrutin
7 décembre 2020
Rappel des règles relatives à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des...
Si la situation dans laquelle un scrutateur d’un bureau de vote est également l’un des candidats à...
Le déroulement du scrutin
7 décembre 2020
Pas de transmission par voie numérique des procès verbaux des opérations électorales
Eu égard au risque de fraude et de contrefaçon, le Gouvernement écarte l’hypothèse de transmission...
Le déroulement du scrutin
7 décembre 2020
Vote par correspondance : comparaison utile avec les systèmes de vote postal de pays étrangers
En France, l’hypothèse de la généralisation du vote par correspondance aux élections politiques en...
Le déroulement du scrutin
7 décembre 2020
Le rétablissement du vote par correspondance par voie postale en France est-il pertinent ?
Comme le rappelle l'inscription figurant sur les cartes électorales, « voter est un droit, c'est...
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Anticiper les dérives possibles de l’intelligence artificielle dans le monde du travail
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20 janvier 2021
Innovations pédagogiques : la créativité sous la contrainte du confinement
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Les essentiels
Les outils
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
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