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Les listes électorales

La Lettre Légibase Élections n° 22

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7 décembre 2020
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La consultation des bordereaux de procuration électorale toujours refusée aux tiers

Le ministère de l’Intérieur considère, comme l’avait déjà soutenu la Commission d’accès aux...
Le déroulement du scrutin
7 décembre 2020
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Si la situation dans laquelle un scrutateur d’un bureau de vote est également l’un des candidats à...
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7 décembre 2020
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Pas de transmission par voie numérique des procès verbaux des opérations électorales

Eu égard au risque de fraude et de contrefaçon, le Gouvernement écarte l’hypothèse de transmission...
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7 décembre 2020
Veille juridique

Vote par correspondance : comparaison utile avec les systèmes de vote postal de pays étrangers

En France, l’hypothèse de la généralisation du vote par correspondance aux élections politiques en...
Le déroulement du scrutin
7 décembre 2020
Focus

Le rétablissement du vote par correspondance par voie postale en France est-il pertinent ?

Comme le rappelle l'inscription figurant sur les cartes électorales, « voter est un droit, c'est...
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