Légibase Élections

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Au sens du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. D. 2122-4...

Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France...

À l’heure du tout numérique, le droit électoral prévoit-il la possibilité pour l’électeur de...

Récemment, le tribunal administratif de Lyon a jugé qu’il fallait toujours verser le supplément...

Huit mois. C’est le temps qu’il reste aux électeurs pour se prononcer sur le projet de...