Actualités juridiques

L’une des ruptures voulues par le Général de Gaulle et Michel Debré lors de l’instauration de la...

Grande nouveauté, le décret n°2022-316 du 4 mars 2022...

Adressée le 31 décembre 2021 aux maires, aux officiers et agents de police judiciaire habilités à...

Comme tous les scrutins, la prochaine élection présidentielle a été précédée par une série...

L’abstention est devenue un défi de taille que les citoyens et les élus doivent aujourd’hui...

C’est ce qu’envisagent 36 sénatrices et sénateurs à l’origine – le 26 janvier 2022 – d’une...

Par une décision du 21 octobre 2021 (n° 2021-150 ORGA) ...

À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre....

Le niveau exceptionnel de l’abstention lors des élections départementales et régionales de juin...

En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas...

La loi n° 90-55 du 15 janvier 1990¹ ...

L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale constitue un procédé de publicité...

Le défaut de mention manuscrite, en principe obligatoire, sur la déclaration de candidature d’un...

Pris en application de l’ordonnance n^o 2021-45 du 20 janvier 2021 (et de l’ordonnance n^o 2021-71...

Ce dimanche 20 juin s'est tenu le premier tour des élections régionales et départementales. Alors...

Le vote électronique est souvent présenté comme l’outil idéal d’une société moderne et connectée, à...