Actualités juridiques

Le 17 mai 2019, le Conseil constitutionnel a répondu à une QPC relative au cumul de poursuites et...

Pas moins de trois arrêtés ont été nécessaire pour fixer les 34 listes en compétition pour le...

La perspective d’une privatisation des aérodromes de Paris a suscité le dépôt d’une proposition de...

Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019...

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une...

On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le...

Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes...

Si effectivement, l’élection des députés représentant les Français établis hors de France est...

Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles...

En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de...

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale du Vaucluse s’est inquiété du...

Créés par loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de...

Les tarifs maxima...

Les candidats tête de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de...

Le dépouillement des votes est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du...

La bonne information des citoyens fait partie des soucis que suscite le fonctionnement des...

Du fait de l’entrée en vigueur du nouveau répertoire électoral unique (REU), les maires se sont...