Actualités juridiques

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne des mémentos à destination des candidats pour les...

Le décret n^o 2021-483...

Une part du financement de la vie politique figure dans le budget de l'État, programme 232, mission...

Le 7 avril 2021, le ministère de l’Intérieur a publié l'instruction NOR INTA2101962J...

Le décret n^o 2018-343...

Malgré une demande d’augmenter le temps d’absence au travail des élus locaux, le Gouvernement...

Le Conseil d'État vient d'apporter, dans une décision du 10 mars, des précisions intéressantes à...

Compte tenu du niveau élevé d’abstention constaté lors des dernières élections municipales et des...

Le permis de conduire « rose cartonné » est officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable...

Il ressort de l’esprit de la loi et de la volonté du législateur que, malgré l’absence d’une...

Les bulletins de vote pour les élections municipales qui ne comportent pas les noms des candidats...

En vue de sécuriser cette élection primordiale dans le système politique français, de moderniser...

Le sujet est revenu dans l’actualité avec une proposition de loi...

Parce que l’émiettement communal favorise la « dissipation des deniers communs ...

La communication en période pré-électorale, à savoir à compter du 1^er...

Objet de fantasme et de craintes, les machines à voter ne sont pas très répandues en France. Une...

Le décret n^o 2021-270...

Le 16 février 2021, le gouvernement a introduit au Sénat un amendement...

L’addendum à l'instruction INTA1830120J...