Actualités juridiques

Les citoyens français n’en ont sans doute pas conscience, mais l’entrée en vigueur à compter du 1^er...

Dans la lancée des deux lois (organique et ordinaire) n° 2017-1338 et 1339 du 15 septembre 2017...

Deux décrets d’application de la loi du 1^er août 2016 n^o...

Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017...

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, issue de trois lois du 1^er...

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a...

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux...

Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la...

L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour...

Le 3 janvier dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’élection des...

Deux bulletins de la publication INSEE Première...

L’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse aura lieu en décembre prochain et à cette...

S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement sur les dernières années,...

Engagement fort de la campagne électorale de 2017, la réforme de la moralisation de la vie publique...

Depuis la loi n° 46-1889 du 28 août 1946 (devenue l’article L. 37 du Code électoral), l’Institut...

Déposée à la présidence du Sénat le 28 septembre 2017, une proposition de loi n° 720 vise à...

Les élections sénatoriales vont se dérouler dimanche 24 septembre 2017. Environ la moitié des...

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