Actualités juridiques

Dans le cadre de la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales, le...

L’organisation et la tenue du bureau de vote constituent un élément fondamental du processus...

Fidèle à leur rôle de représentant des collectivités locales, plusieurs sénateurs ont déposé le...

Pour l'élection des représentants français au Parlement européen le dimanche 26 mai, l'article 87...

En septembre 2018, le président Juncker avait proposé, dans son discours sur l'état de l'Union, des...

Le 5 avril 2019, le Parlement européen, les États membres de l'Union Européenne (UE), la Commission...

Les sociétés contemporaines considèrent en Europe qu’il ne peut y avoir d’institutions...

Suite à cette remarque, l'abonné suggère de réfléchir à la solution d'une formule de vote anticipé...

Pour cette abonnée, la mesure serait choquante compte-tenu de la forte disparité de l'accès à...

Malgré les incertitudes actuelles sur le Brexit, le projet de mise en place d'une liste...

Un rapport de janvier 2017, remis au Parlement par le Gouvernement, concernant les perspectives...

Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du...

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni le mercredi 20 mars le groupe de travail du Sénat...

Entre le 23 et le 26 mai se dérouleront les élections européennes. Le Gouvernement a donc...

Comment vérifier son inscription sur une liste électorale, et à quel bureau de vote on est-on...

Alors que cela va bientôt faire trois ans que les Britanniques ont voté par référendum la sortie du...

Par deux arrêtés du 22 janvier et du 7 février 2019, les ministres de l’Économie, des Armées et des...

Par une décision en date du 12 juillet 2018, le Conseil de l’Union européenne a modifié l’acte...