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Les élections nationales5 novembre 2021
Le Conseil constitutionnel veille à la bonne marche à suivre pour l’élection présidentielle
Par une décision du 21 octobre 2021 (n° 2021-150 ORGA) ... -
Les élections nationales5 novembre 2021
L’avancée non négligeable de la dématérialisation de la procuration
À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre.... -
Le déroulement du scrutin29 octobre 2021
Déterritorialisation et digitalisation des procurations : comment ça marche ?
Grand changement dans la manière de voter. A partir du 1er... -
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 26
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Le déroulement du scrutin29 juillet 2021
Des remèdes originaux contre l’abstentionnisme électoral
Le niveau exceptionnel de l’abstention lors des élections départementales et régionales de juin... -
Les communications électorales29 juillet 2021
Vigilance accrue de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas... -
Le financement électoral29 juillet 2021
Contrôle par la CNCCFP des comptes 2020 des candidats aux municipales et des partis politiques
La loi n° 90-55 du 15 janvier 19901 ... -
Les communications électorales28 juin 2021
L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale : des précisions apportées par la...
L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale constitue un procédé de publicité... -
Les élections locales28 juin 2021
Précisions sur la déclaration de candidature et le défaut de mention écrite lié au handicap d’un...
Le défaut de mention manuscrite, en principe obligatoire, sur la déclaration de candidature d’un... -
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° HS
Ce dimanche 20 juin s'est tenu le premier tour des élections régionales et départementales. Alors... -
Le déroulement du scrutin21 juin 2021
« La croyance en la démocratie se perd avec le vote électronique »
Le vote électronique est souvent présenté comme l’outil idéal d’une société moderne et connectée, à... -
L’élu16 juin 2021
Cumul de responsabilité du maire : quel juge compétent pour la fixation des indemnités ?
La jurisprudence sur le cumul de responsabilité interdit-elle au juge judiciaire de condamner un... -
Le déroulement du scrutin14 juin 2021
Un candidat aux élections départementales de juin 2021 souhaite être lui-même délégué dans...
Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de... -
Les communications électorales14 juin 2021
Réunions électorales : quel est le protocole sanitaire à appliquer ?
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Le déroulement du scrutin14 juin 2021
Élections locales : publication de l’instruction relative à l’utilisation des machines à voter
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Les élections locales14 juin 2021
Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise...
La loi no 2021-689... -
Le déroulement du scrutin14 juin 2021
Dernières recommandations pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
À moins d'une semaine du premier tour des élections départementales et régionales, Légibase... -
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 25
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Les élections locales10 juin 2021
Censure du règlement de l’Assemblée nationale prévoyant son mode de fonctionnement en temps de crise
Le Conseil constitutionnel a jugé que si les assemblées parlementaires ont la possibilité de...
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