Actualités juridiques

Le niveau exceptionnel de l’abstention lors des élections départementales et régionales de juin...

En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas...

La loi n° 90-55 du 15 janvier 1990¹ ...

L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale constitue un procédé de publicité...

Le défaut de mention manuscrite, en principe obligatoire, sur la déclaration de candidature d’un...

Pris en application de l’ordonnance n^o 2021-45 du 20 janvier 2021 (et de l’ordonnance n^o 2021-71...

Ce dimanche 20 juin s'est tenu le premier tour des élections régionales et départementales. Alors...

Le vote électronique est souvent présenté comme l’outil idéal d’une société moderne et connectée, à...

La jurisprudence sur le cumul de responsabilité interdit-elle au juge judiciaire de condamner un...

Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de...

Le protocole sanitaire du 19 mai 2021...

L’instruction du 14 mai 2021...

La loi n^o 2021-689...

À moins d'une semaine du premier tour des élections départementales et régionales, Légibase...

Le Conseil constitutionnel a jugé que si les assemblées parlementaires ont la possibilité de...

En s’écartant d’une application stricte et littérale des dispositions concernant la régularité des...

Une proposition de loi a été enregistrée au Sénat, le 1^er...

Dans la droite ligne de sa jurisprudence en la matière, le Conseil d’État a appliqué la nouvelle...