Actualités juridiques

Par le décret n^o 2019-1494...

Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France...

Au 1^er...

La proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces...

Le ministère de l’Intérieur a répondu récemment à la question ministérielle posée par Monsieur...

« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus...

Alors qu’un amendement tendant à la suppression de la carte d'électeur a été adopté à l'Assemblée...

Par une proposition datée du 6 novembre 2019, Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, entend faire...

Depuis le 1^er...

Reprenant une règle de droit romain faisant de la gérontocratie (le pouvoir des anciens) une...

« Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est...

À l’unanimité, le Sénat a adopté définitivement le 24 octobre 2019, la proposition de loi et la...

Dans sa question écrite du 8 juillet 2019, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio attire...

M. Cédric Perrin, sénateur actuel du Territoire de Belfort, a déposé le 11 octobre 2019 une

Dans un arrêt d’assemblée du 19 juillet 2019, le Conseil d’État a décidé que le juge de l'excès de...

Le suivi par quinzaine des soutiens valides à la proposition de loi tendant à affirmer le caractère...

Un maire qui suspend, en dehors de toute procédure disciplinaire, des subordonnés pour des motifs...

Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations...