Actualités juridiques

Les 348 sénateurs sont désormais élus pour un mandat de six ans, au suffrage universel indirect par...

Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de...

Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la...

Le 17 juin dernier, deux décrets (n^os 2020-742 et 2020-743...

Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi...

Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer la...

Un projet de loi organique...

Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors...

C’est l’article 2 de la loi n^o 2015-366...

Prise en application de l’article 11 de la loi n^o 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance n^o...

Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des...

Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret n^o 2020-642...

Pendant la période de confinement, les élus locaux étaient en première ligne pour organiser...

 Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de...

Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes...

La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020...

Au plus vite, pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)...

Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1...