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Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 23
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Le déroulement du scrutin15 février 2021
Le vote à distance revisité par une mission d’information du Sénat
Le 16 décembre 2020, le président François-Noël Buffet a présenté avec les membres de la mission... -
La démocratie participative locale15 février 2021
Retour sur une enquête sur les pratiques de participation mises en œuvre par les collectivités
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement... -
Les élections nationales15 février 2021
Seize propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
Dans leur rapport d'information du 16 décembre 2020... -
Le déroulement du scrutin15 février 2021
Mise à disposition des bulletins de vote en braille
Une proposition de loi... -
L’élu15 février 2021
Publication de la réforme de la formation des élus locaux
Prise en application de l’article 105... -
Les élections locales15 février 2021
Doublement des bureaux de vote pour le scrutin de juin : quelles sont les règles ?
Le décret no 2021-118... -
La démocratie participative locale11 février 2021
Réforme du Conseil économique, social et environnemental : une institution modernisée et de...
La loi organique no 2021-27... -
Le déroulement du scrutin11 février 2021
Un isoloir doit garantir le secret du scrutin, et ce même en période de crise sanitaire
Dans sa décision du 25 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les opérations électorales de la... -
Le déroulement du scrutin11 février 2021
Les élections consulaires de 2021 pourront probablement se dérouler avec l’option d’un vote par...
Un rapport... -
Le déroulement du scrutin11 février 2021
Précision des modalités pratiques du vote par correspondance des personnes détenues
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Le déroulement du scrutin10 février 2021
Des évolutions à venir pour le vote effectif des personnes sous tutelle
La loi nº 2019-222... -
Les listes électorales10 février 2021
Inscription sur les listes électorales : quels justificatifs pour démontrer l’attachement à la...
Face aux exigences parfois excessives des administrations communales, le Gouvernement fait un... -
La démocratie participative locale10 février 2021
« Il n’est pas possible de faire de la démocratie participative qu’à partir du numérique »
Eu égard à l’impossibilité de se réunir pour échanger et délibérer, la démocratie participative ne... -
Le déroulement du scrutin28 janvier 2021
Élections partielles : les délais d’organisation sont modifiés
Le régime juridique des élections partielles est fixé par la loi organique pour l'élection des... -
Les élections nationales28 janvier 2021
Présidentielle en vue : des règles de l’élection actualisées
Adopté lors du conseil des ministres du 21 décembre 2020, un projet de loi organique relatif à... -
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 22
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Les listes électorales7 décembre 2020
La consultation des bordereaux de procuration électorale toujours refusée aux tiers
Le ministère de l’Intérieur considère, comme l’avait déjà soutenu la Commission d’accès aux... -
Le déroulement du scrutin7 décembre 2020
Rappel des règles relatives à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des...
Si la situation dans laquelle un scrutateur d’un bureau de vote est également l’un des candidats à...
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