Actualités juridiques

Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières...

Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a...

Si avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020, plusieurs médias...

Tel que l’a affirmé le professeur Richard Ghevontian : « Le juge électoral n’est pas le juge de la...

Le décret n^o 2020-942...

Dans une question écrite, la députée Mme Jennifer de Temmerman attire l’attention du gouvernement...

Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les...

Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre prochain, comme le prévoit le décret n^o...

Un élu municipal, a contrario ...

Lors de la création d’une commune nouvelle à partir de deux communes contiguës de deux départements...

Interrogé sur la possibilité d’envisager un maintien exceptionnel du droit de vote et d’éligibilité...

Malgré une certaine marge de manœuvre graphique et visuelle, les candidats doivent apparaître sur...

Les 348 sénateurs sont désormais élus pour un mandat de six ans, au suffrage universel indirect par...

Saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une QPC portant sur l’absence d'un seuil minimal de...

La Commission européenne a publié le 19 juin 2020 son rapport sur le déroulement des élections de...

Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de...

Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la...

Le 17 juin dernier, deux décrets (n^os 2020-742 et 2020-743...