Actualités juridiques - Veille juridique

Le ministère de l’Intérieur considère, comme l’avait déjà soutenu la Commission d’accès aux...

Si la situation dans laquelle un scrutateur d’un bureau de vote est également l’un des candidats à...

Eu égard au risque de fraude et de contrefaçon, le Gouvernement écarte l’hypothèse de transmission...

En France, l’hypothèse de la généralisation du vote par correspondance aux élections politiques en...

En complément des fiches pratiques sur l’organisation et le contentieux relatif aux élections, nous...

Dans sa question écrite n^o 16358...

À l’occasion des dernières élections au Congrès et aux Assemblées provinciales de la...

À l’occasion de la tenue d’un conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la...

Pendant le confinement et alors que le déroulement du second tour des élections municipales de 2020...

Dans un arrêt du 26 août 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se montre...

Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales,...

La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y...

L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par...

Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo,...

Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne...

Si avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020, plusieurs médias...

Le décret n^o 2020-942...

Dans une question écrite, la députée Mme Jennifer de Temmerman attire l’attention du gouvernement...

Un élu municipal, a contrario ...

Lors de la création d’une commune nouvelle à partir de deux communes contiguës de deux départements...