Actualités juridiques - Veille juridique

Dans le cadre de la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales, le...

Pour l'élection des représentants français au Parlement européen le dimanche 26 mai, l'article 87...

En septembre 2018, le président Juncker avait proposé, dans son discours sur l'état de l'Union, des...

Le 5 avril 2019, le Parlement européen, les États membres de l'Union Européenne (UE), la Commission...

Les sociétés contemporaines considèrent en Europe qu’il ne peut y avoir d’institutions...

Entre le 23 et le 26 mai se dérouleront les élections européennes. Le Gouvernement a donc...

Comment vérifier son inscription sur une liste électorale, et à quel bureau de vote on est-on...

Par deux arrêtés du 22 janvier et du 7 février 2019, les ministres de l’Économie, des Armées et des...

Un arrêté ministériel met à jour la liste des pièces que les citoyens ont à fournir au moment de se...

Après les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, le Conseil constitutionnel (21 févr. 2019,...

Longuement débattu et contesté par les magistrats et les avocats, le projet de loi de programmation...

Le répertoire électoral unique a redéfini les rôles en matière de gestion des listes électorales...

Le répertoire électoral unique est entré en vigueur depuis le 1^er...

Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017...

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a...

Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la...

Deux bulletins de la publication INSEE Première...

L’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse aura lieu en décembre prochain et à cette...

S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement sur les dernières années,...

Engagement fort de la campagne électorale de 2017, la réforme de la moralisation de la vie publique...