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Les listes électorales7 décembre 2020
La consultation des bordereaux de procuration électorale toujours refusée aux tiers
Le ministère de l’Intérieur considère, comme l’avait déjà soutenu la Commission d’accès aux... -
Le déroulement du scrutin7 décembre 2020
Rappel des règles relatives à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des...
Si la situation dans laquelle un scrutateur d’un bureau de vote est également l’un des candidats à... -
Le déroulement du scrutin7 décembre 2020
Pas de transmission par voie numérique des procès verbaux des opérations électorales
Eu égard au risque de fraude et de contrefaçon, le Gouvernement écarte l’hypothèse de transmission... -
Le déroulement du scrutin7 décembre 2020
Vote par correspondance : comparaison utile avec les systèmes de vote postal de pays étrangers
En France, l’hypothèse de la généralisation du vote par correspondance aux élections politiques en... -
La démocratie participative locale30 novembre 2020
À découvrir : 89 nouvelles fiches pratiques sur la démocratie participative locale !
En complément des fiches pratiques sur l’organisation et le contentieux relatif aux élections, nous... -
L’élu18 novembre 2020
Précisions sur le fonctionnement des instances locales pendant l’état d’urgence sanitaire
Dans sa question écrite no 16358... -
Le financement électoral18 novembre 2020
Illustration de l’appréciation objective de ce qui relève des dépenses électorales
À l’occasion des dernières élections au Congrès et aux Assemblées provinciales de la... -
L’élu17 novembre 2020
Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris...
À l’occasion de la tenue d’un conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la... -
Le déroulement du scrutin7 octobre 2020
Le vote par correspondance sous pli fermé est toujours refusé au nom de la fraude
Pendant le confinement et alors que le déroulement du second tour des élections municipales de 2020... -
Les listes électorales7 octobre 2020
Précision sur la radiation des listes électorales et le respect des droits de la défense
Dans un arrêt du 26 août 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se montre... -
Les élections locales6 octobre 2020
Municipales : ces morts qu’on élit encore
Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales,... -
L’élu30 septembre 2020
La protection fonctionnelle des élus locaux assurée
La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y... -
Les élections locales30 septembre 2020
Retour sur quelques aspects financiers des sénatoriales
L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par... -
Les élections locales30 septembre 2020
Municipales 2020 : suite et fin en Guyane
Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo,... -
L’élu31 août 2020
Le maire ne peut pas confier de délégation à un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité...
Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne... -
Le contentieux électoral31 août 2020
Les juges et l’abstention lors des municipales de 2020
Si avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020, plusieurs médias... -
L’élu25 août 2020
Droit à la formation des élus locaux : une prise en charge précisée et plafonnée
Le décret no 2020-942... -
L’élu25 août 2020
Rappel des garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle
Dans une question écrite, la députée Mme Jennifer de Temmerman attire l’attention du gouvernement... -
L’élu27 juillet 2020
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Un élu municipal, a contrario ... -
Les listes électorales15 juillet 2020
Commune nouvelle à cheval sur deux départements : quelle modification des circonscriptions...
Lors de la création d’une commune nouvelle à partir de deux communes contiguës de deux départements...