Actualités juridiques - Veille juridique

Les 348 sénateurs sont désormais élus pour un mandat de six ans, au suffrage universel indirect par...

Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de...

Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la...

Le 17 juin dernier, deux décrets (n^os 2020-742 et 2020-743...

Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi...

Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer la...

Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors...

Prise en application de l’article 11 de la loi n^o 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance n^o...

Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret n^o 2020-642...

Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes...

La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020...

Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1...

M^me...

Le ministère de l’Intérieur vient de considérer qu'il n’est pas nécessaire d’introduire dans le...

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog...

Les articles 19 à 21 de la loi n^o 2020-290...

Malgré l’épidémie de coronavirus Covid-19, le Gouvernement a maintenu le premier tour des élections...

Conformément aux annonces du président de la République et du ministère de l’Intérieur du 16 mars...

Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats...

Signe de la gravité de la crise sanitaire en cours, il est exceptionnel de voir des instructions...