Actualités juridiques - Veille juridique

Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne...

Si avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020, plusieurs médias...

Le décret n^o 2020-942...

Dans une question écrite, la députée Mme Jennifer de Temmerman attire l’attention du gouvernement...

Un élu municipal, a contrario ...

Lors de la création d’une commune nouvelle à partir de deux communes contiguës de deux départements...

Malgré une certaine marge de manœuvre graphique et visuelle, les candidats doivent apparaître sur...

Les 348 sénateurs sont désormais élus pour un mandat de six ans, au suffrage universel indirect par...

Saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une QPC portant sur l’absence d'un seuil minimal de...

Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de...

Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la...

Le 17 juin dernier, deux décrets (n^os 2020-742 et 2020-743...

Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi...

Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer la...

Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors...

Prise en application de l’article 11 de la loi n^o 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance n^o...

Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret n^o 2020-642...

Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes...

La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020...

Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1...