-
Les élections locales2 décembre 2019
La question du « communautarisme » en matière électorale n'est pas prête d'être réglée...
La proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces... -
Les listes électorales2 décembre 2019
Cérémonies de citoyenneté pour la remise des cartes électorales : des conditions temporelles...
Le ministère de l’Intérieur a répondu récemment à la question ministérielle posée par Monsieur... -
Le déroulement du scrutin27 novembre 2019
En finir bientôt avec les piles de bulletins de vote ?
Alors qu’un amendement tendant à la suppression de la carte d'électeur a été adopté à l'Assemblée... -
Les listes électorales28 octobre 2019
Deux nouvelles lois pour clarifier le droit électoral
À l’unanimité, le Sénat a adopté définitivement le 24 octobre 2019, la proposition de loi et la... -
Les élections locales28 octobre 2019
Élections municipales de 2020 : précisions sur le calcul de la population de référence
Dans sa question écrite du 8 juillet 2019, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio attire... -
L’élu4 octobre 2019
L’appréciation de la déclaration de situation patrimoniale d’un député
Dans un arrêt d’assemblée du 19 juillet 2019, le Conseil d’État a décidé que le juge de l'excès de... -
Les élections nationales4 octobre 2019
Des suites du premier « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur l’exploitation des...
Le suivi par quinzaine des soutiens valides à la proposition de loi tendant à affirmer le caractère... -
L’élu2 octobre 2019
L'action récursoire ouverte à la commune contre la faute personnelle d'un maire et ses limites
Un maire qui suspend, en dehors de toute procédure disciplinaire, des subordonnés pour des motifs... -
Les élections locales28 août 2019
Élections municipales de 2020 : la première séquence de la campagne s’est ouverte le 1er septembre
Les dates des prochaines élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le... -
L’élu6 août 2019
Quels documents parlementaires sont des documents administratifs communicables (ou pas) ? Qui...
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État affirme la compétence du juge administratif pour apprécier... -
Les listes électorales6 août 2019
L’adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Le développement des communes nouvelles est apparu comme un moyen de redynamiser l'administration... -
L’élu1er juillet 2019
Quelle écharpe pour le maire délégué d'une commune nouvelle ?
Au sens du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. D. 2122-4... -
Le déroulement du scrutin1er juillet 2019
Un bulletin imprimé par un électeur est-il valide ?
À l’heure du tout numérique, le droit électoral prévoit-il la possibilité pour l’électeur de... -
L’élu1er juillet 2019
Des précisions sur la question de la rémunération des collaborateurs de groupe
Récemment, le tribunal administratif de Lyon a jugé qu’il fallait toujours verser le supplément... -
Le financement électoral22 mai 2019
Constitutionnalité du cumul des sanctions en cas de dépassement du plafond des dépenses
Le 17 mai 2019, le Conseil constitutionnel a répondu à une QPC relative au cumul de poursuites et... -
Le déroulement du scrutin22 mai 2019
Élections européennes : 34 listes françaises validées !
Pas moins de trois arrêtés ont été nécessaire pour fixer les 34 listes en compétition pour le... -
Les élections nationales21 mai 2019
Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France
Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019... -
Le financement électoral21 mai 2019
Comptes de campagne électorale : attention aux dons
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une... -
Les communications électorales21 mai 2019
180 secondes pour l'Europe !
On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le... -
Le déroulement du scrutin21 mai 2019
L'Administration rappelle et met à jour son instruction relative au vote par procuration
Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes...