Actualités juridiques - Veille juridique

Les articles 19 à 21 de la loi n^o 2020-290...

Malgré l’épidémie de coronavirus Covid-19, le Gouvernement a maintenu le premier tour des élections...

Conformément aux annonces du président de la République et du ministère de l’Intérieur du 16 mars...

Fondement de la démocratie, le droit de vote est garanti par la Constitution française (art. 3 :...

Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats...

Signe de la gravité de la crise sanitaire en cours, il est exceptionnel de voir des instructions...

En 2020, pour une large majorité des candidats, le jour « J » sera le dimanche 15 mars. En effet,...

Une élection peut en cacher une autre… Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs vont désigner les...

Un nouveau service vient d’être mis en ligne pour permettre aux électeurs de retrouver la commune...

Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés...

Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi...

A été publiée au journal officiel le 28 janvier dernier la loi n^o 2020-43...

Dans une question écrite du 19 septembre 2019, Madame Sonia de la Provôté attire l'attention du...

La loi n^o 2019-1461...

Par le décret n^o 2019-1494...

Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France...

La proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces...

Le ministère de l’Intérieur a répondu récemment à la question ministérielle posée par Monsieur...

Alors qu’un amendement tendant à la suppression de la carte d'électeur a été adopté à l'Assemblée...

À l’unanimité, le Sénat a adopté définitivement le 24 octobre 2019, la proposition de loi et la...