Actualités juridiques - Veille juridique

Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017...

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a...

Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la...

Deux bulletins de la publication INSEE Première...

L’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse aura lieu en décembre prochain et à cette...

S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement sur les dernières années,...

Engagement fort de la campagne électorale de 2017, la réforme de la moralisation de la vie publique...

Déposée à la présidence du Sénat le 28 septembre 2017, une proposition de loi n° 720 vise à...

Les élections sénatoriales vont se dérouler dimanche 24 septembre 2017. Environ la moitié des...

L'annonce, dès le 5 juin des résultats du premier tour des élections législatives s'agissant des...

Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 a fixé la date de convocation des collèges électoraux en vue...

Dans une réponse au Sénateur Jean-Louis Masson, publiée le 16 mars 2017, le ministre de l’Intérieur...

Par une circulaire du 11 mai 2017 le ministre de l’Intérieur, rappelle les règles applicables au...

Les prochaines élections législatives qui auront lieu en France métropolitaine les 11 et 18 juin...

Un arrêté du 10 mai 2017 relatif à la transparence financière de la vie politique organise le...

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre public les résultats définitifs de l'élection du...

Si le passage au bureau de vote lors du premier tour des élections présidentielles a été...

C’est désormais officiel : le 11 juin 2017 aura lieu le 1^er...

Combien sont-ils à avoir été radiés des listes électorales et n’ont pas pu voter au premier tour...

Voici une procédure pour l'installation et le rangement du bureau de vote. Elle n'est pas...