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Le déroulement du scrutin6 avril 2022
Des précisions aux maires sur le déroulement de l’élection du président de la République
Dans le cadre de l’élection du président de la République qui se déroulera les 10 et 24 avril 2022,... -
Le financement électoral18 mars 2022
Le financement électoral et la candidature à l’élection présidentielle mis à jour !
Grande nouveauté, le décret n°2022-316 du 4 mars 2022... -
Les élections nationales5 novembre 2021
Le Conseil constitutionnel veille à la bonne marche à suivre pour l’élection présidentielle
Par une décision du 21 octobre 2021 (n° 2021-150 ORGA) ... -
Les communications électorales28 juin 2021
L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale : des précisions apportées par la...
L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale constitue un procédé de publicité... -
Les élections locales28 juin 2021
Précisions sur la déclaration de candidature et le défaut de mention écrite lié au handicap d’un...
Le défaut de mention manuscrite, en principe obligatoire, sur la déclaration de candidature d’un... -
L’élu16 juin 2021
Cumul de responsabilité du maire : quel juge compétent pour la fixation des indemnités ?
La jurisprudence sur le cumul de responsabilité interdit-elle au juge judiciaire de condamner un... -
Le déroulement du scrutin14 juin 2021
Élections locales : publication de l’instruction relative à l’utilisation des machines à voter
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Les élections locales14 juin 2021
Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise...
La loi no 2021-689... -
Les élections locales10 juin 2021
Censure du règlement de l’Assemblée nationale prévoyant son mode de fonctionnement en temps de crise
Le Conseil constitutionnel a jugé que si les assemblées parlementaires ont la possibilité de... -
Le contentieux électoral10 juin 2021
En cas de bonne foi, des bulletins irréguliers peuvent ne pas entraîner l’annulation d’une élection
En s’écartant d’une application stricte et littérale des dispositions concernant la régularité des... -
Les communications électorales9 juin 2021
Communication électorale : illustration de l’interprétation stricte de l’utilisation de l’emblème...
Dans la droite ligne de sa jurisprudence en la matière, le Conseil d’État a appliqué la nouvelle... -
Les communications électorales9 juin 2021
Période de réserve : un tract avec logos d’associations peut mener à l’annulation des élections
Dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de... -
Le déroulement du scrutin9 juin 2021
Des précisions sur l’organisation des élections de juin prochain
La circulaire du ministère de l’Intérieure du 28 avril 2021... -
La démocratie participative locale1er juin 2021
Poursuite de la réforme du CESE
La loi organique no 2021-27... -
Les élections locales26 avril 2021
Mise à jour des mémentos relatifs aux élections départementales et régionales
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne des mémentos à destination des candidats pour les... -
Les élections locales26 avril 2021
Départementales et régionales : parution du décret relatif à la convocation des collèges électoraux
Le décret no 2021-483... -
Les listes électorales19 avril 2021
Modification des règles applicables au répertoire électoral unique
Le décret no 2018-343... -
L’élu19 avril 2021
Aménagement du temps de travail des élus salariés : un juste équilibre entre la qualité de...
Malgré une demande d’augmenter le temps d’absence au travail des élus locaux, le Gouvernement... -
Les communications électorales16 avril 2021
La distribution de chèques alimentaires peut-elle être interprétée comme une manœuvre électorale ?
Le Conseil d'État vient d'apporter, dans une décision du 10 mars, des précisions intéressantes à...
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