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Accès aux documents administratifs
Le Conseil d’État et la limite du droit à communication des élus municipaux
La Lettre Légibase Élections n° 10
accessibilité du bureau de vote
Mise à disposition des bulletins de vote en braille
Publication d’un avis de la CNCDH sur le droit de vote des personnes vivant avec un handicap intellectuel ou psychique
Affichage sauvage
Le maire d’une commune relaie les plaintes d’habitants d'immeubles collectifs qui déplorent vivement la prolifération de l’affichage sauvage. Que faire contre cette pratique ?
Affiche
Faut-il « verrouiller » le contenu des affiches électorales ?
Affiches de propagande
Affiches et affichage électoral
Faut-il « verrouiller » le contenu des affiches électorales ?
Proposition de loi : Dissuader l’affichage électoral sauvage
Annulation du scrutin
CE, 6 févr. 2009, Élections municipales d’Étupes, no 317504
Assesseur
CE, 20 févr. 2002, Élections municipales de Longvilliers, no 235569
Association de financement
Les associations de financement électoral et les mandataires financiers
attestation de résidence
Une personne ayant déménagé depuis 2002 souhaite que la mairie atteste qu’il a habité dans la commune. Nous ne possédons aucune trace de lui si ce n’est dans le logiciel élections. Pouvons-nous légalement faire cette attestation à partir de cet historique dans le logiciel élections seulement?
Audiovisuel
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