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Mots-clés - Lettre A

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accessibilité du bureau de vote

Publication d’un avis de la CNCDH sur le droit de vote des personnes vivant avec un handicap intellectuel ou psychique

Affiches de propagande

Annulation du scrutin

CE, 6 févr. 2009, Élections municipales d’Étupes, no 317504

Assesseur

CE, 20 févr. 2002, Élections municipales de Longvilliers, no 235569

Association de financement

Les associations de financement électoral et les mandataires financiers

attestation de résidence

Une personne ayant déménagé depuis 2002 souhaite que la mairie atteste qu’il a habité dans la commune. Nous ne possédons aucune trace de lui si ce n’est dans le logiciel élections. Pouvons-nous légalement faire cette attestation à partir de cet historique dans le logiciel élections seulement?

Audiovisuel

Audiovisuel