Actualités juridiques - Prospective

Le ministère de l’Intérieur, dans sa réponse à la question écrite posée par le député Jean-Michel...

Par une proposition datée du 6 novembre 2019, Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, entend faire...

Reprenant une règle de droit romain faisant de la gérontocratie (le pouvoir des anciens) une...

« Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est...

M. Cédric Perrin, sénateur actuel du Territoire de Belfort, a déposé le 11 octobre 2019 une

Le 9 septembre 2019, le député Monsieur Louis Aliot a déposé à l’Assemblée nationale une...

M. Alain Richard ainsi que plusieurs sénateurs sont à l’origine de deux propositions, l’une de loi...

Huit mois. C’est le temps qu’il reste aux électeurs pour se prononcer sur le projet de...

La perspective d’une privatisation des aérodromes de Paris a suscité le dépôt d’une proposition de...

Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, présentée par...

Des élus viennent de proposer d'instaurer lors des scrutins électoraux un bulletin unique...

Fidèle à leur rôle de représentant des collectivités locales, plusieurs sénateurs ont déposé le...

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni le mercredi 20 mars le groupe de travail du Sénat...

Le Gouvernement n'envisage pas de regrouper les scrutins municipaux, départementaux et régionaux....

Dans la lancée des deux lois (organique et ordinaire) n° 2017-1338 et 1339 du 15 septembre 2017...

Interrogé le 16 février dernier par madame Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, sur...

Par un avis rendu le 26 janvier 2017 et paru dans le journal officiel du 5 mars, la Commission...

Combien d’élections se tiendront en France en 2017 ? Si vous répondez deux, en pensant aux...