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Les communications électorales29 juillet 2021
Vigilance accrue de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas... -
Le financement électoral29 juillet 2021
Contrôle par la CNCCFP des comptes 2020 des candidats aux municipales et des partis politiques
La loi n° 90-55 du 15 janvier 19901 ... -
Les élections locales9 juin 2021
Vers une pérennisation des délibérations par visioconférence pour certaines collectivités ?
Une proposition de loi a été enregistrée au Sénat, le 1er... -
Les élections nationales9 juin 2021
Une nouvelle mise au placard d’un scrutin proportionnel aux législatives
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Les communications électorales24 mai 2021
Panneaux électoraux et sortie de crise : une incidence finalement peu probable
S’il avait été prévu que les candidats aux élections départementales et régionales de juin 2021... -
Le financement électoral19 avril 2021
66 millions d’euros d'aides publiques attribués en 2021 aux partis et groupements politiques
Une part du financement de la vie politique figure dans le budget de l'État, programme 232, mission... -
Le déroulement du scrutin16 avril 2021
Le vote bientôt obligatoire ?
Compte tenu du niveau élevé d’abstention constaté lors des dernières élections municipales et des... -
Le déroulement du scrutin14 avril 2021
Faut-il interdire les machines à voter électroniques ?
Le sujet est revenu dans l’actualité avec une proposition de loi... -
Les élections nationales1er mars 2021
Élection présidentielle : le vote par anticipation en débat
Le 16 février 2021, le gouvernement a introduit au Sénat un amendement... -
La démocratie participative locale15 février 2021
Retour sur une enquête sur les pratiques de participation mises en œuvre par les collectivités
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement... -
Les élections nationales15 février 2021
Seize propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
Dans leur rapport d'information du 16 décembre 2020... -
Le déroulement du scrutin15 février 2021
Mise à disposition des bulletins de vote en braille
Une proposition de loi... -
Le déroulement du scrutin11 février 2021
Les élections consulaires de 2021 pourront probablement se dérouler avec l’option d’un vote par...
Un rapport... -
Le déroulement du scrutin10 février 2021
Des évolutions à venir pour le vote effectif des personnes sous tutelle
La loi nº 2019-222... -
Les élections nationales28 janvier 2021
Présidentielle en vue : des règles de l’élection actualisées
Adopté lors du conseil des ministres du 21 décembre 2020, un projet de loi organique relatif à... -
La démocratie participative locale22 novembre 2020
Débat houleux sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et...
Pour mémoire, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental... -
Les élections locales18 novembre 2020
Parité femme-homme au sein des conseils communautaires
À l’issue des élections municipales de 2020, 35,8 % (contre 31,4 avant les élections) de femmes... -
L’élu18 novembre 2020
Vers une extension de la possibilité de recourir aux téléconférences pour les réunions des...
Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées... -
Les listes électorales17 novembre 2020
Un premier bilan du répertoire électoral unique
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi no 2016-1048 du 1er... -
Les élections locales16 novembre 2020
Vers un report en juin 2021 des élections départementales et régionales ?
Les élections pour renouveler les conseils départementaux et les conseils régionaux, ainsi que les...
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