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La démocratie participative locale22 novembre 2020
Débat houleux sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et...
Pour mémoire, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental... -
Les élections locales18 novembre 2020
Parité femme-homme au sein des conseils communautaires
À l’issue des élections municipales de 2020, 35,8 % (contre 31,4 avant les élections) de femmes... -
L’élu18 novembre 2020
Vers une extension de la possibilité de recourir aux téléconférences pour les réunions des...
Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées... -
Les listes électorales17 novembre 2020
Un premier bilan du répertoire électoral unique
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi no 2016-1048 du 1er... -
Les élections locales16 novembre 2020
Vers un report en juin 2021 des élections départementales et régionales ?
Les élections pour renouveler les conseils départementaux et les conseils régionaux, ainsi que les... -
Les élections nationales7 octobre 2020
Vers une institutionnalisation de la démocratie participative au sein du CESE
Un nouveau projet de loi organique... -
Les élections en Outre-mer6 octobre 2020
La Nouvelle-Calédonie après le référendum du 4 octobre 2020
Comme en 2018, les électeurs inscrits sur une liste électorale spéciale pour la consultation... -
Les élections nationales15 septembre 2020
Regard sur les élections législatives partielles du 20 septembre 2020
Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières... -
Les élections locales15 juillet 2020
Envisage-t-on des dérogations exceptionnelles pour les ressortissants britanniques ?
Interrogé sur la possibilité d’envisager un maintien exceptionnel du droit de vote et d’éligibilité... -
Les élections nationales30 juin 2020
Le regard de la Commission Von der Leyen sur les élections européennes de 2019 et celles de 2024
La Commission européenne a publié le 19 juin 2020 son rapport sur le déroulement des élections de... -
Les élections nationales4 juin 2020
Vers le report d’un an des élections sénatoriales ?
Un projet de loi organique... -
Les élections locales2 juin 2020
Second tour des municipales : le législateur face à l’incertitude
Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des... -
Les élections locales23 avril 2020
Quand clore le cycle électoral municipal ?
Au plus vite, pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)... -
L’élu17 avril 2020
De nouvelles pistes pour la formation des élus locaux
En juillet 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des... -
L’élu15 avril 2020
Une proposition de loi relative aux nuances politiques a été déposée au Sénat
La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du... -
Les listes électorales24 février 2020
Nuances et étiquettes : les subtilités du suivi par l’État des prochaines élections municipales
Pour assurer la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel... -
Le déroulement du scrutin10 février 2020
Vers la fin des machines à voter ?
Le ministère de l’Intérieur, dans sa réponse à la question écrite posée par le député Jean-Michel... -
L’élu27 novembre 2019
Les candidats aux élections devront-ils montrer patte blanche ?
Par une proposition datée du 6 novembre 2019, Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, entend faire... -
Le déroulement du scrutin27 novembre 2019
Suppression du bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes : la sagesse ne...
Reprenant une règle de droit romain faisant de la gérontocratie (le pouvoir des anciens) une...
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