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Les élections nationales1er mars 2021
Élection présidentielle : le vote par anticipation en débat
Le 16 février 2021, le gouvernement a introduit au Sénat un amendement... -
La démocratie participative locale15 février 2021
Retour sur une enquête sur les pratiques de participation mises en œuvre par les collectivités
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement... -
Les élections nationales15 février 2021
Seize propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
Dans leur rapport d'information du 16 décembre 2020... -
Le déroulement du scrutin15 février 2021
Mise à disposition des bulletins de vote en braille
Une proposition de loi... -
Le déroulement du scrutin11 février 2021
Les élections consulaires de 2021 pourront probablement se dérouler avec l’option d’un vote par...
Un rapport... -
Le déroulement du scrutin10 février 2021
Des évolutions à venir pour le vote effectif des personnes sous tutelle
La loi nº 2019-222... -
Les élections nationales28 janvier 2021
Présidentielle en vue : des règles de l’élection actualisées
Adopté lors du conseil des ministres du 21 décembre 2020, un projet de loi organique relatif à... -
La démocratie participative locale22 novembre 2020
Débat houleux sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et...
Pour mémoire, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental... -
Les élections locales18 novembre 2020
Parité femme-homme au sein des conseils communautaires
À l’issue des élections municipales de 2020, 35,8 % (contre 31,4 avant les élections) de femmes... -
L’élu18 novembre 2020
Vers une extension de la possibilité de recourir aux téléconférences pour les réunions des...
Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées... -
Les listes électorales17 novembre 2020
Un premier bilan du répertoire électoral unique
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi no 2016-1048 du 1er... -
Les élections locales16 novembre 2020
Vers un report en juin 2021 des élections départementales et régionales ?
Les élections pour renouveler les conseils départementaux et les conseils régionaux, ainsi que les... -
Les élections nationales7 octobre 2020
Vers une institutionnalisation de la démocratie participative au sein du CESE
Un nouveau projet de loi organique... -
Les élections en Outre-mer6 octobre 2020
La Nouvelle-Calédonie après le référendum du 4 octobre 2020
Comme en 2018, les électeurs inscrits sur une liste électorale spéciale pour la consultation... -
Les élections nationales15 septembre 2020
Regard sur les élections législatives partielles du 20 septembre 2020
Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières... -
Les élections locales15 juillet 2020
Envisage-t-on des dérogations exceptionnelles pour les ressortissants britanniques ?
Interrogé sur la possibilité d’envisager un maintien exceptionnel du droit de vote et d’éligibilité... -
Les élections nationales30 juin 2020
Le regard de la Commission Von der Leyen sur les élections européennes de 2019 et celles de 2024
La Commission européenne a publié le 19 juin 2020 son rapport sur le déroulement des élections de... -
Les élections nationales4 juin 2020
Vers le report d’un an des élections sénatoriales ?
Un projet de loi organique... -
Les élections locales2 juin 2020
Second tour des municipales : le législateur face à l’incertitude
Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des...
Actualités juridiques - Prospective
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