Actualités juridiques - Prospective

Fidèle à leur rôle de représentant des collectivités locales, plusieurs sénateurs ont déposé le...

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni le mercredi 20 mars le groupe de travail du Sénat...

Le Gouvernement n'envisage pas de regrouper les scrutins municipaux, départementaux et régionaux....

Dans la lancée des deux lois (organique et ordinaire) n° 2017-1338 et 1339 du 15 septembre 2017...

Interrogé le 16 février dernier par madame Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, sur...

Par un avis rendu le 26 janvier 2017 et paru dans le journal officiel du 5 mars, la Commission...

Combien d’élections se tiendront en France en 2017 ? Si vous répondez deux, en pensant aux...