Actualités juridiques - Prospective

En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas...

La loi n° 90-55 du 15 janvier 1990¹ ...

Une proposition de loi a été enregistrée au Sénat, le 1^er...

Une proposition de loi du 23 mars 2021...

S’il avait été prévu que les candidats aux élections départementales et régionales de juin 2021...

Une part du financement de la vie politique figure dans le budget de l'État, programme 232, mission...

Compte tenu du niveau élevé d’abstention constaté lors des dernières élections municipales et des...

Le sujet est revenu dans l’actualité avec une proposition de loi...

Le 16 février 2021, le gouvernement a introduit au Sénat un amendement...

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement...

Dans leur rapport d'information du 16 décembre 2020...

Une proposition de loi...

Un rapport...

La loi nº 2019-222...

Adopté lors du conseil des ministres du 21 décembre 2020, un projet de loi organique relatif à...

Pour mémoire, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental...

À l’issue des élections municipales de 2020, 35,8 % (contre 31,4 avant les élections) de femmes...

Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées...

L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n^o 2016-1048 du 1^er...

Les élections pour renouveler les conseils départementaux et les conseils régionaux, ainsi que les...