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Les élections nationales4 juin 2020
Vers le report d’un an des élections sénatoriales ?
Un projet de loi organique... -
Les élections locales2 juin 2020
Second tour des municipales : le législateur face à l’incertitude
Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des... -
Les élections locales23 avril 2020
Quand clore le cycle électoral municipal ?
Au plus vite, pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)... -
L’élu17 avril 2020
De nouvelles pistes pour la formation des élus locaux
En juillet 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des... -
L’élu15 avril 2020
Une proposition de loi relative aux nuances politiques a été déposée au Sénat
La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du... -
Les listes électorales24 février 2020
Nuances et étiquettes : les subtilités du suivi par l’État des prochaines élections municipales
Pour assurer la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel... -
Le déroulement du scrutin10 février 2020
Vers la fin des machines à voter ?
Le ministère de l’Intérieur, dans sa réponse à la question écrite posée par le député Jean-Michel... -
L’élu27 novembre 2019
Les candidats aux élections devront-ils montrer patte blanche ?
Par une proposition datée du 6 novembre 2019, Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, entend faire... -
Le déroulement du scrutin27 novembre 2019
Suppression du bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes : la sagesse ne...
Reprenant une règle de droit romain faisant de la gérontocratie (le pouvoir des anciens) une... -
Le déroulement du scrutin13 novembre 2019
Vers la fin des cartes électorales ?
« Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est... -
Le déroulement du scrutin28 octobre 2019
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations...
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Les élections nationales2 octobre 2019
Vers une extension du champ d'application du référendum d'initiative partagée ?
Le 9 septembre 2019, le député Monsieur Louis Aliot a déposé à l’Assemblée nationale une... -
Le financement électoral6 août 2019
Les sénateurs valident des mesures de simplification de la gestion des comptes de campagne
M. Alain Richard ainsi que plusieurs sénateurs sont à l’origine de deux propositions, l’une de loi... -
Les élections locales1er juillet 2019
Privatisation d’ADP : issue incertaine pour le référendum d’initiative partagée
Huit mois. C’est le temps qu’il reste aux électeurs pour se prononcer sur le projet de... -
Les élections nationales22 mai 2019
Aéroports de Paris : Feu vert pour un référendum d’initiative partagée
La perspective d’une privatisation des aérodromes de Paris a suscité le dépôt d’une proposition de... -
Les communications électorales1er mai 2019
Faut-il « verrouiller » le contenu des affiches électorales ?
Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, présentée par... -
Le déroulement du scrutin1er mai 2019
Faut-il instaurer un bulletin électoral unique à cocher ?
Des élus viennent de proposer d'instaurer lors des scrutins électoraux un bulletin unique... -
Les élections locales15 avril 2019
Quand le Sénat appelle à renforcer les synergies entre conseils municipaux et conseils...
Fidèle à leur rôle de représentant des collectivités locales, plusieurs sénateurs ont déposé le... -
Les élections nationales31 mars 2019
Le Sénat veut développer les instruments de démocratie directe et de démocratie participative
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni le mercredi 20 mars le groupe de travail du Sénat... -
Les élections locales14 mars 2019
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Le Gouvernement n'envisage pas de regrouper les scrutins municipaux, départementaux et régionaux....
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