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Base de connaissances juridiques

  • Propagande électorale prévue par le Code électoral
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Réunions électorales

    Concernant les réunions électorales, le principe qui s’applique est celui de la liberté de réunion....
  • Propagande électorale prévue par le Code électoral
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Bulletins de vote

    La responsabilité et la prise en charge financière de la mise à disposition des bulletins de vote...
  • Propagande électorale prévue par le Code électoral
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Remboursement des frais de propagande

    Sous certaines conditions, peut être prévu par la loi, le remboursement par l’État des frais...
  • Propagande électorale prévue par le Code électoral
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Affiches et affichage électoral

    Une période électorale est prévue par le Code électoral durant laquelle des emplacements réservés...
  • Propagande électorale prévue par le Code électoral
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Circulaires électorales

    Le Code électoral prévoit l’envoi à chaque électeur d’un document au contenu laissé à l’initiative...
  • Contrôle des comptes de campagne
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Le remboursement des dépenses électorales

  • Les autres moyens de propagande
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Audiovisuel

    En dehors de la propagande audiovisuelle officielle organisée parfois par les pouvoirs publics et...
  • Les autres moyens de propagande
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Tracts électoraux

    Ce moyen de propagande reste le principal utilisé par les candidats malgré les défenses réitérées...
  • Les autres moyens de propagande
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Publications municipales

    Avec la décentralisation, les collectivités se sont généralement dotées de moyens de communication...
  • Les autres moyens de propagande
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Sondages

    La suspicion qui entoure depuis longtemps cette méthode d’estimation des intentions de vote ou de...
  • Les autres moyens de propagande
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Moyens de propagande divers

    Il s’agit de tous les procédés plus ou moins ingénieux utilisés par les candidats ou leurs...
  • Les autres moyens de propagande
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Utilisation d’Internet dans les campagnes électorales

    Il est à noter qu’Internet a été considéré dans la jurisprudence comme un moyen de communication...
  • Les autres moyens de propagande
    15 décembre 2019
    Fiche pratique

    Presse écrite

    La liberté de la presse reste le principe applicable en période électorale. En effet, aucune...
  • Élections des représentants français au Parlement européen
    18 avril 2019
    Textes

    Circulaire du 18 avril 2019 relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des...

  • Le contentieux des listes électorales
    3 décembre 2018
    Fiche pratique

    Le contentieux judiciaire relatif aux listes électorales

    Parallèlement à la compétence d’inscription sur les listes dont il dispose en dehors de la période...
  • Le contentieux des listes électorales
    3 décembre 2018
    Fiche pratique

    L’impact du contentieux électoral sur les listes

    Cette dernière possibilité de sanctionner des irrégularités établies dans la révision des listes...
  • Le contentieux des listes électorales
    3 décembre 2018
    Fiche pratique

    Le contentieux administratif relatif aux listes électorales

    Le préfet, destinataire du tableau contenant les additions et les retranchements faits à la liste...
  • Les différentes listes électorales
    3 décembre 2018
    Fiche pratique

    Les différents types de listes électorales

    Les listes électorales sont, en France, permanentes et « universelles ». Ces listes sont de trois...
  • Constitution des bureaux de vote
    3 décembre 2018
    Fiche pratique

    Lieu et horaire de vote

    Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires...
  • Inscriptions sur les listes électorales
    3 décembre 2018
    Fiche pratique

    L’inscription judiciaire sur les listes électorales

    L’inscription judiciaire peut se faire soit dans le cadre de l’article L. 30 du Code électoral soit...