Base de connaissances juridiques

Parallèlement à la compétence d’inscription sur les listes dont il dispose en dehors de la période...

Cette dernière possibilité de sanctionner des irrégularités établies dans la révision des listes...

Le préfet, destinataire du tableau contenant les additions et les retranchements faits à la liste...

Les listes électorales sont, en France, permanentes et « universelles ». Ces listes sont de trois...

Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires...

L’inscription judiciaire peut se faire soit dans le cadre de l’article L. 30 du Code électoral soit...

La procédure d’inscription individuelle sur les listes électorales est la plus courante depuis...

L’inscription d’office concerne les jeunes atteignant l’âge de la majorité et qui ont rempli...

Le juge judiciaire peut connaitre, dans le cadre du contentieux relatif aux opérations préalables...

En matière électorale, le délai d’appel est exceptionnellement d’un mois au lieu de deux dans le...

Là encore, il faut distinguer selon que la demande en première instance a été rejetée ou a permis...

La radiation d’une liste électorale peut avoir lieu d’office ou suite à une décision judiciaire.

Une commission administrative vérifie la régularité de la révision annuelle des listes électorales....

Les décisions de la commission doivent être notifiées dans un délai de deux jours en cas de refus...

Le développement du traitement informatisé des données nominatives contenues dans les listes...

En principe, les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une...

À la différence de l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais elle...

Le contentieux de l’élection des députés relève de la compétence du Conseil constitutionnel....

Concernant les réunions électorales, le principe qui s’applique est celui de la liberté de réunion....