Base de connaissances juridiques

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement prend toutes les...

Le présent projet d’instruction actualise celle relative au déroulement des opérations électorales...

Concernant les réunions électorales, le principe qui s’applique est celui de la liberté de réunion....

La responsabilité et la prise en charge financière de la mise à disposition des bulletins de vote...

Sous certaines conditions, peut être prévu par la loi, le remboursement par l’État des frais...

Une période électorale est prévue par le Code électoral durant laquelle des emplacements réservés...

Le Code électoral prévoit l’envoi à chaque électeur d’un document au contenu laissé à l’initiative...

Le financement public a progressivement été encadré par la loi. Chaque année des crédits inscrits...

En dehors de la propagande audiovisuelle officielle organisée parfois par les pouvoirs publics et...

Ce moyen de propagande reste le principal utilisé par les candidats malgré les défenses réitérées...

Avec la décentralisation, les collectivités se sont généralement dotées de moyens de communication...

La suspicion qui entoure depuis longtemps cette méthode d’estimation des intentions de vote ou de...

Il s’agit de tous les procédés plus ou moins ingénieux utilisés par les candidats ou leurs...

Il est à noter qu’Internet a été considéré dans la jurisprudence comme un moyen de communication...

La liberté de la presse reste le principe applicable en période électorale. En effet, aucune...

Parallèlement à la compétence d’inscription sur les listes dont il dispose en dehors de la période...