Base de connaissances juridiques

Concernant les réunions électorales, le principe qui s’applique est celui de la liberté de réunion....

La responsabilité et la prise en charge financière de la mise à disposition des bulletins de vote...

Sous certaines conditions, peut être prévu par la loi, le remboursement par l’État des frais...

Une période électorale est prévue par le Code électoral durant laquelle des emplacements réservés...

Le Code électoral prévoit l’envoi à chaque électeur d’un document au contenu laissé à l’initiative...

En dehors de la propagande audiovisuelle officielle organisée parfois par les pouvoirs publics et...

Ce moyen de propagande reste le principal utilisé par les candidats malgré les défenses réitérées...

Avec la décentralisation, les collectivités se sont généralement dotées de moyens de communication...

La suspicion qui entoure depuis longtemps cette méthode d’estimation des intentions de vote ou de...

Il s’agit de tous les procédés plus ou moins ingénieux utilisés par les candidats ou leurs...

Il est à noter qu’Internet a été considéré dans la jurisprudence comme un moyen de communication...

La liberté de la presse reste le principe applicable en période électorale. En effet, aucune...

Parallèlement à la compétence d’inscription sur les listes dont il dispose en dehors de la période...

Cette dernière possibilité de sanctionner des irrégularités établies dans la révision des listes...

Le préfet, destinataire du tableau contenant les additions et les retranchements faits à la liste...

Les listes électorales sont, en France, permanentes et « universelles ». Ces listes sont de trois...

Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires...

L’inscription judiciaire peut se faire soit dans le cadre de l’article L. 30 du Code électoral soit...