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Élections départementales28 avril 2021
Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales,...
Les élections départementales et les élections régionales se tiendront simultanément les 20... -
Inscriptions sur les listes électorales1er décembre 2020
L’inscription judiciaire sur les listes électorales
L’inscription judiciaire peut se faire soit dans le cadre de l’article L. 30 du Code électoral soit... -
La consultation ouverte facultative1er septembre 2020
Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative
La consultation ouverte facultative est un dispositif souple, un ensemble de règles minimales... -
La consultation ouverte facultative1er septembre 2020
Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative
Des règles de fond viennent régir le périmètre de la consultation ouverte facultative ainsi que son... -
La consultation ouverte facultative1er septembre 2020
Le contentieux de la consultation ouverte facultative
La contestation de l’avis rendu ou de l’acte pris suite à la consultation n’est possible que sous... -
La pétition1er septembre 2020
Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables
Le droit positif repose sur une incertitude quant aux possibilités juridiques pour les... -
La pétition1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives à la pétition
La pétition est un moyen de saisir des élus ou des décideurs publics d’un sujet ou d’une question.... -
La pétition1er septembre 2020
Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition
Parmi les obstacles à la mise en oeuvre de la pétition on peut relever le choix d’inscrire... -
La pétition1er septembre 2020
Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition
Le droit positif étant incertain, il existe un certain nombre de règles applicables pour mettre en... -
Le comité consultatif et le conseil consultatif1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif
Le comité consultatif peut être considéré comme un outil de base de la démocratie participative... -
Le comité consultatif et le conseil consultatif1er septembre 2020
La composition du comité consultatif
Le conseil municipal arrête la composition du comité consultatif sur proposition du maire. Des... -
Le comité consultatif et le conseil consultatif1er septembre 2020
L’objet du comité consultatif
L’objet du comité consultatif est précisé par la délibération qui le crée et porte sur une affaire... -
Le comité consultatif et le conseil consultatif1er septembre 2020
Le fonctionnement du comité consultatif
Le comité consultatif, comme toute instance collégiale, est souvent régi par un règlement... -
Le comité consultatif et le conseil consultatif1er septembre 2020
Le conseil consultatif
Le conseil consultatif a été créé par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Il est... -
Le conseil citoyen1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil citoyen
Le conseil citoyen est une instance qui permet de coconstruire la politique de la ville avec les... -
Le conseil citoyen1er septembre 2020
La création du conseil citoyen
La création d’un conseil citoyen est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique... -
Le conseil citoyen1er septembre 2020
La composition du conseil citoyen
Le conseil citoyen est composé d’habitants tirés au sort et de représentants des associations et... -
Le conseil citoyen1er septembre 2020
L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen
Les principes d’indépendance et d’autonomie à l’égard des pouvoirs publics régissent l’organisation... -
Le conseil citoyen1er septembre 2020
L’objet du conseil citoyen
L’objet du conseil citoyen est précisé par sa charte ou son réglement. Il a pour mission principale... -
Le conseil citoyen1er septembre 2020
Les moyens du conseil citoyen
L’État apporte son concours au fonctionnement des conseils citoyens. Les moyens sont définis par...