Base de connaissances juridiques

Les élections départementales et les élections régionales se tiendront simultanément les 20...

La commission pour l’accessibilité est obligatoire dans de nombreuses communes et EPCI. Elle a pour...

La création d’une commission communale pour l’accessibilité est obligatoire dans les communes...

La commission pour l’accessibilité est présidé par le maire ou le président d’EPCI qui arrête la...

L’une des originalités de la commission pour l’accessibilité est qu’elle a pour mission explicite...

La commission consultative des services publics locaux a pour fonction d’assurer une meilleure...

La création de la commission consultative des services publics locaux est obligatoire dans...

Les travaux de la CCSPL portent sur tous les services publics concernés par l’article L. 1413-1 du...

L’avis de la CCSPL, s’il est toujours consultatif, est parfois obligatoire, c’est-à-dire que...

L’organisation et le fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux...

Comme le référendum local, la consultation locale est un type de votation par lequel une...

La participation à la consultation locale est réservée aux électeurs de la commune organisatrice de...

La votation porte sur une décision engagée par l’exécutif ou l’organe délibérant d’une collectivité...

Des règles spécifiques s’appliquent quant à la portée géographique et aux limites temporelles...

L’initiative de la consultation locale peut venir directement de la collectivité ou être l’objet...

Le déroulement de la consultation locale étant très reglementé, la collectivité n’est pas libre...

La collectivité ou l’EPCI ayant décidé la consultation locale doit mettre à disposition du public...

La consultation locale est précédée par une campagne électorale officielle régie par des...

Des dispositions spécifiques s’intéressent au matériel de vote et aux opérations de vote qui...

Suite à la votation, il est procédé au recensement des votes qui répond à des règles spécifiques, à...