Actualités juridiques - Focus

La communication en période pré-électorale, à savoir à compter du 1^er...

En France, sous la V^e...

Comme le rappelle l'inscription figurant sur les cartes électorales, « voter est un droit, c'est...

2021 sera une nouvelle année électorale importante pour les régions et les départements, avec deux...

Tel que l’a affirmé le professeur Richard Ghevontian : « Le juge électoral n’est pas le juge de la...

C’est l’article 2 de la loi n^o 2015-366...

Fondement de la démocratie, le droit de vote est garanti par la Constitution française (art. 3 :...

Faisant suite au premier focus en vue des élections municipales 2020...

Au 1^er...

La course aux « municipales » est ouverte, le compte à rebours est lancé ! Les prochaines élections...

En mars 2020, les électeurs des 35 000 communes françaises voteront pour désigner leurs...

Pour la quasi-totalité des commentateurs, bien que très confuse, la crise des « gilets jaunes » a,...

Alors que cela va bientôt faire trois ans que les Britanniques ont voté par référendum la sortie du...

Si l’actualité porte sur les élections européennes, il ne faut pas oublier que les différentes...

Les citoyens français n’en ont sans doute pas conscience, mais l’entrée en vigueur à compter du 1^er...

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, issue de trois lois du 1^er...

Depuis la loi n° 46-1889 du 28 août 1946 (devenue l’article L. 37 du Code électoral), l’Institut...

Retour sur les principales nouveautés juridiques qui s'appliquent à l'élection présidentielle à...

Les deux textes visant à interdire à un parlementaire d'exercer simultanément une fonction de chef...

Comme tous les cinq ans, le premier semestre 2017 va voir se succéder l’élection présidentielle,...