Actualités juridiques - Focus

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Si l’actualité porte sur les élections européennes, il ne faut pas oublier que les différentes...

Les citoyens français n’en ont sans doute pas conscience, mais l’entrée en vigueur à compter du 1^er...

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, issue de trois lois du 1^er...

Depuis la loi n° 46-1889 du 28 août 1946 (devenue l’article L. 37 du Code électoral), l’Institut...

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