Actualités juridiques - Focus

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022...

L’une des ruptures voulues par le Général de Gaulle et Michel Debré lors de l’instauration de la...

Adressée le 31 décembre 2021 aux maires, aux officiers et agents de police judiciaire habilités à...

Le niveau exceptionnel de l’abstention lors des élections départementales et régionales de juin...

À moins d'une semaine du premier tour des élections départementales et régionales, Légibase...

La communication en période pré-électorale, à savoir à compter du 1^er...

En France, sous la V^e...

Comme le rappelle l'inscription figurant sur les cartes électorales, « voter est un droit, c'est...

2021 sera une nouvelle année électorale importante pour les régions et les départements, avec deux...

Tel que l’a affirmé le professeur Richard Ghevontian : « Le juge électoral n’est pas le juge de la...

C’est l’article 2 de la loi n^o 2015-366...

Fondement de la démocratie, le droit de vote est garanti par la Constitution française (art. 3 :...

Faisant suite au premier focus en vue des élections municipales 2020...

Au 1^er...

La course aux « municipales » est ouverte, le compte à rebours est lancé ! Les prochaines élections...

En mars 2020, les électeurs des 35 000 communes françaises voteront pour désigner leurs...

Pour la quasi-totalité des commentateurs, bien que très confuse, la crise des « gilets jaunes » a,...

Alors que cela va bientôt faire trois ans que les Britanniques ont voté par référendum la sortie du...

Si l’actualité porte sur les élections européennes, il ne faut pas oublier que les différentes...

Les citoyens français n’en ont sans doute pas conscience, mais l’entrée en vigueur à compter du 1^er...