La composition du conseil de développement

Détermination de la composition. La composition du conseil de développement est déterminée par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (CGCT, art. L. 5211-10-1, II, al. 1). Remarque Les règles de composition des conseils de développement peuvent tout à fait être déterminées en collaboration avec les habitants eux-mêmes. Voici un exemple : « Il est proposé de confier à l’ancien président du conseil de développement, accompagné d’anciens membres, la définition et le suivi de la méthodologie de désignation et des critères de recevabilité …