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La décision d’organiser la consultation locale

La consultation locale
Mis à jour le 01 septembre 2020
Fiche pratique

Le déroulement de la consultation locale étant très reglementé, la collectivité n’est pas libre d’en fixer les modalités. La convocation des électeurs et la décision d’organiser une consultation font elles-mêmes l’objet de modalités spécifiques.

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