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La proclamation des résultats de la consultation locale

La consultation locale
Mis à jour le 01 septembre 2020
Fiche pratique

Suite à la votation, il est procédé au recensement des votes qui répond à des règles spécifiques, à l’établissement des procès-verbaux des bureaux de vote et à la proclamation des résultats. Cette proclamation répond à différentes formalités selon la nature de l’organisateur de la consultation locale.

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