Le public visé par la consultation locale

Électeurs exclusivement. En l’état actuel du droit, seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales de la collectivité territorale ayant décidé d’organiser la votation ou des communes membres de l’EPCI peuvent voter aux consultations. Pour les consultations décidées par les communes et les EPCI, ceux inscrits sur les listes complémentaires (c’est-à-dire les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne) peuvent également le faire (CGCT, art. L. 1112-22, qui renvoie aux articles LO 1112-11, et L. 5211-49, qui mentionnent « les électeurs des communes membres »). Le rapport de…