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L’objet de la consultation locale

La consultation locale
Mis à jour le 01 septembre 2020
Fiche pratique

La votation porte sur une décision engagée par l’exécutif ou l’organe délibérant d’une collectivité pour régler les affaires relevant de sa compétence. Il y a également des objets exclus de ce type de consultation. Enfin, la question de plusieurs objets soumis à une seule votation a été soulevée.

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