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L’objet et le fonctionnement de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Mis à jour le 01 septembre 2020
Fiche pratique

L’une des originalités de la commission pour l’accessibilité est qu’elle a pour mission explicite de produire certaines informations. À côté, elle produit un rapport et est obligatoirement destinataire d’un certain nombre de documents qui doivent lui permettre d’assurer sa mission de manière effective.

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