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Le contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire

Les différents aspects du contentieux électoral saisis par le juge judiciaire
Mis à jour le 03 décembre 2018
Fiche pratique

Le juge judiciaire peut connaitre, dans le cadre du contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin, de celui relatif aux listes électorales et de celui relatif aux candidatures.

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