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L’impact du contentieux électoral sur les listes

Le contentieux des listes électorales
Mis à jour le 03 décembre 2018
Fiche pratique

Cette dernière possibilité de sanctionner des irrégularités établies dans la révision des listes électorales est très limitée. En effet, le juge de l’élection refuse, en principe, sa compétence pour statuer sur la régularité des inscriptions à moins que les violations invoquées n’aient été constitutives de manœuvres susceptibles de porter atteinte à la sincérité des opérations électorales.

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