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CE, 23 mai 2005, Élections cantonales de Saint-Paul, no 274402

Les vérifications à effectuer lors du scrutin
Mis à jour le 09 mars 2015
Jurisprudence

En présence de trop nombreuses différences entre les signatures de mêmes électeurs aux premier et second tours, le juge peut se trouver dans l’impossibilité de déterminer les résultats de l’élection et, de fait, il peut prononcer l’annulation du scrutin.

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