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CE, 29 juill. 2002, Élections municipales du Creusot, n240440

Le matériel nécessaire à l’opération de vote
Publié le 9 mars 2015 - Mis à jour le 7 février 2020
Jurisprudence

L’utilisation d’une seconde urne à la suite du remplissage de la première en cours de scrutin peut s’envisager avec l’accord du bureau de vote et de la commission de contrôle.

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