CE, 29 nov. 2004, Élections municipales de Contrevoz, no 267109
Le Conseil d’État a été amené à annuler une élection au motif que la photo du maire décédé, dont la veuve était candidate, était posée sur l’une des tables du bureau de vote.
Vu la protestation, enregistrée le 3 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain Z, demeurant... ; M. Z demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 1er avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 février 2004 pour la désignation de deux conseillers municipaux dans la commune de Contrevoz (Ain) et d'annuler ces opérations électorales ;Vu les autres pièces du dossier ;Vu le code électoral ;Vu le code de justice administrative ;Après avoir…
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