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Le procès-verbal de l’opération électorale

Procès-verbal et proclamation des résultats
Mis à jour le 28 novembre 2016
Fiche pratique

Le procès-verbal de l’opération de vote retrace son déroulement. Ce document essentiel est rédigé par le secrétaire du bureau de vote et doit suivre des règles spécifiques notamment concernant son contenu et sa présentation mais aussi concernant les signatures requises.

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