Recherche avancée

Les dispositions communes aux élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Mis à jour le 19 novembre 2018
Fiche pratique

Des dispositions communes figurent au livre V du Code électoral rappelant que les articles ayant valeur de loi organique du Code électoral sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de transpositions d’appellations politiques et administratives, comme pour la Nouvelle-Calédonie, l’utilisation de « Nouvelle-Calédonie » au lieu de : « département », « haut-commissaire de la République » et « services du haut-commissaire de la République » au lieu de : « préfet » et « préfecture » ; « commissaire délégué de la République » au lieu de : « sous-préfet ». Des règles équivalentes valent pour la Polynésie française et pour les îles Wallis et Futuna.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Les outils