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Les dispositions particulières applicables aux élections à l’assemblée de Corse

Élections à l’assemblée de Corse
Mis à jour le 08 mars 2017
Fiche pratique

La Corse dispose d’un régime institutionnel particulier. Ce régime institutionnel spécifique explique la présence de dispositions particulières dans le Code électoral pour la Corse. Mais elles demeurent très proches du droit électoral général.

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