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Base de connaissances juridiques

  • Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
    15 mars 2018
    Fiche pratique

    Les conditions d’éligibilité aux élections parlementaires

    Des conditions d’éligibilité spécifiques s’appliquent aux candidats aux élections parlementaires...
  • Les différentes listes électorales
    15 mars 2018
    Fiche pratique

    Les différents types de listes électorales

    Les listes électorales sont, en France, permanentes et « universelles ». Ces listes sont de trois...
  • Constitution des bureaux de vote
    15 mars 2018
    Fiche pratique

    Composition du bureau de vote

    Des règles spécifiques viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que...
  • Les autres moyens de propagande
    15 mars 2018
    Fiche pratique

    Tracts électoraux

    Ce moyen de propagande reste le principal utilisé par les candidats malgré les défenses réitérées...
  • Les autres moyens de propagande
    15 mars 2018
    Fiche pratique

    Utilisation d’Internet dans les campagnes électorales

    Il est à noter qu’Internet a été considéré dans la jurisprudence comme un moyen de communication...
  • Les vérifications à effectuer lors du scrutin
    15 mars 2018
    Fiche pratique

    Émargement

    L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle...
  • L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique
    15 mars 2018
    Fiche pratique

    L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane

  • Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Les incompatibilités avec les mandats parlementaires

    À la différence de l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais elle...
  • Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Le contentieux des élections parlementaires

    Le contentieux de l’élection des députés relève de la compétence du Conseil constitutionnel....
  • Élections municipales
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales

    Les élections municipales sont les élections locales les plus représentatives pour les citoyens...
  • Élections municipales
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Les spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.

    Ces trois communes constituent chacune une circonscription électorale unique mais qui présente...
  • La transparence du patrimoine des élus
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Le régime applicable au patrimoine des élus

    Le régime applicable au patrimoine des élus se traduit par deux mesures principalement. La première...
  • La transparence du patrimoine des élus
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    La déclaration de patrimoine

    Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont instauré un cadre...
  • Le contentieux des listes électorales
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Le contentieux judiciaire relatif aux listes électorales

    Parallèlement à la compétence d’inscription sur les listes dont il dispose en dehors de la période...
  • Le matériel nécessaire à l’opération de vote
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Isoloirs

    Le Code électoral prévoit qu’il y a un isoloir dans chaque bureau de vote au minimum par fraction...
  • Les règles électorales spécifiques
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Les spécificités applicables aux règles électorales en Outre-mer

  • Propagande électorale prévue par le Code électoral
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Réunions électorales

    Concernant les réunions électorales, le principe qui s’applique est celui de la liberté de réunion....
  • Propagande électorale prévue par le Code électoral
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Affiches et affichage électoral

    Une période électorale est prévue par le Code électoral durant laquelle des emplacements réservés...
  • Propagande électorale prévue par le Code électoral
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Circulaires électorales

    Le Code électoral prévoit l’envoi à chaque électeur d’un document au contenu laissé à l’initiative...
  • Propagande électorale prévue par le Code électoral
    1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Bulletins de vote

    La responsabilité et la prise en charge financière de la mise à disposition des bulletins de vote...
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