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15 mars 2018
Composition du bureau de vote
Des règles spécifiques viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que... -
5 décembre 2016
Règles générales relatives à la constitution du bureau de vote
Il s’agit de désigner à la fois le lieu où vont se tenir les opérations électorales et où doivent... -
28 novembre 2016
Lieu et horaire de vote
Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires... -
28 novembre 2016
Principe de neutralité du bureau de vote
Le bureau de vote doit respecter le principe de neutralité. À ce titre, il ne doit notamment pas... -
9 mars 2015
CE, 20 févr. 2002, Élections municipales de Longvilliers, no 235569
Assesseur, Bureau de vote, Opérations préalables au scrutinL’autorité municipale n’a pas l’obligation d’inviter chaque candidat ou liste en présence à...