Base de connaissances juridiques - Constitution des bureaux de vote

Des règles spécifiques viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que...

Il s’agit de désigner à la fois le lieu où vont se tenir les opérations électorales et où doivent...

Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires...

Le bureau de vote doit respecter le principe de neutralité. À ce titre, il ne doit notamment pas...

L’autorité municipale n’a pas l’obligation d’inviter chaque candidat ou liste en présence à...