Recherche avancée

Base de connaissances juridiques - Organisation du vote

  • 15 mars 2018
    Fiche pratique

    Émargement

    L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle...
  • 1er janvier 2018
    Fiche pratique

    Isoloirs

    Le Code électoral prévoit qu’il y a un isoloir dans chaque bureau de vote au minimum par fraction...
  • 6 décembre 2016
    Fiche pratique

    Bulletins de vote

    Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Enveloppes de vote

    Des règles spécifiques s’appliquent aux enveloppes utilisées. Elles doivent être fournies par...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Urnes

    L’urne doit répondre à différents critères matériels. Elle doit notamment être transparente, ne...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Vérification de l’identité

    Les modalités de vérification de l’identité des électeurs sont différentes selon que l’on se trouve...
  • 28 novembre 2016
    Fiche pratique

    Vote par procuration

    En principe, le vote est secret et personnel. Si le vote par correspondance a pu être autorisé...
  • 9 mars 2015
    Jurisprudence

    CE, 29 juill. 2002, Élections municipales du Creusot, n240440

    Matériel de vote, Urne
    L’utilisation d’une seconde urne à la suite du remplissage de la première en cours de scrutin peut...
  • 9 mars 2015
    Jurisprudence

    CE, 29 nov. 2004, Élections municipales de Contrevoz, no 267109

    Matériel de vote, Table de vote
    Le Conseil d’État a été amené à annuler une élection au motif que la photo du maire décédé, dont la...
  • 9 mars 2015
    Jurisprudence

    CE, 10 juill. 2002, Élections municipales de Selles-sur-Cher, no 235951

    Matériel de vote, Enveloppe, Opération de vote
    La remise de l’enveloppe par un membre du bureau de vote n’est pas une pratique conforme....
  • 9 mars 2015
    Jurisprudence

    CE, 23 mai 2005, Élections cantonales de Saint-Paul, no 274402

    Émargement, Opération de vote
    En présence de trop nombreuses différences entre les signatures de mêmes électeurs aux premier et...