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La clarification du droit électoral se poursuit

Le déroulement du scrutin
Mis à jour le 09 décembre 2020
Événement
La clarification du droit électoral se poursuit
© Adobe Stock

Souvent dénoncée, la complexité du droit électoral fait l’objet de corrections régulières de la part des pouvoirs législatif et exécutif, au fil et à la lumière des enseignements tirés des consultations électorales successives.

Dernier en date, le décret no 2020-1397 du 17 novembre 2020 intervient pour clarifier plusieurs dispositions du droit électoral, en adaptant des articles de la partie réglementaire du Code électoral dans le prolongement de la loi no 2019-1269 du 2 décembre 2019 ayant elle-même apporté des clarifications de niveau législatif au droit électoral (l’essentiel des dispositions de la loi du 2 décembre 2019 est applicable depuis le 30 juin 2020).

Le décret procède par ailleurs à plusieurs clarifications relatives aux élections sénatoriales, à celles de la métropole de Lyon ainsi qu’au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

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