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Vers une pérennisation des délibérations par visioconférence pour certaines collectivités ?

Les élections locales
Mis à jour le 14 juin 2021
Prospective
Vers une pérennisation des délibérations par visioconférence pour certaines collectivités ?
© Adobe Stock

Une proposition de loi a été enregistrée au Sénat, le 1er avril dernier, afin d’autoriser, en dehors du contexte de crise sanitaire, le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants des départements, des régions et des établissements publics à fiscalité propre.

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