Vers une pérennisation des délibérations par visioconférence pour certaines collectivités ?

Une proposition de loi a été enregistrée au Sénat, le 1^er avril dernier, afin d’autoriser, en dehors du contexte de crise sanitaire, le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants des départements, des régions et des établissements publics à fiscalité propre.