Recherche avancée

Comptes de campagne électorale : attention aux dons

Le financement électoral
Publié le 21 mai 2019 - Mis à jour le 22 mai 2019
Veille juridique

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante, chargée du contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques et du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections nationales. Elle vient de publier un addendum du 6 mai 2019 apportant des précisions sur les dons de personnes physiques et les prêts aux candidats.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Documents associés
Commission des comptes de campagne et des financements politiques
Les outils