Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 16 mars 2017, les tarifs de remboursement des frais de campagne des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été fixés.
Élections des conseillers territoriaux en outre-mer : publication de deux arrêtés fixant les tarifs de remboursement de frais de d’impression et d’affichage
Publié le 5 avril 2017
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