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Élections des conseillers territoriaux en outre-mer : publication de deux arrêtés fixant les tarifs de remboursement de frais de d’impression et d’affichage

Le financement électoral
Mis à jour le 05 avril 2017
Veille juridique

Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 16 mars 2017, les tarifs de remboursement des frais de campagne des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été fixés.

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