Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020 connaît une nouvelle étape avec le décret no 2020-571 du 14 mai 2020 et l’ordonnance no 2020-562 du 13 mai 2020.

La période transitoire — d’ordinaire peu perceptible — entre la proclamation de l’élection par les présidents des bureaux de vote le soir du scrutin et l'entrée en fonction lors de la réunion d’installation du nouveau conseil municipal va enfin s’achever pour les élus du premier tour. Il faut rappeler plusieurs faits intervenus depuis le soir du 15 mars avant d'examiner les deux textes récents. 1. Le report de l’entrée en fonction des conseils municipaux Les résultats du premier tour des élections municipales ont placé les communes et les intercommunalités dans des situations différentes qui…
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