Recherche avancée

Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction

Les élections locales
Publié le 15 mai 2020 - Mis à jour le 15 mai 2020
Veille juridique
Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction
© Adobe Stock

La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020 connaît une nouvelle étape avec le décret no 2020-571 du 14 mai 2020 et l’ordonnance no 2020-562 du 13 mai 2020.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Les outils