Observations du Conseil constitutionnel sur les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Après les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, le Conseil constitutionnel (21 févr. 2019, no 2019-28 ELEC) a été saisi de 298 réclamations formées par des candidats ou des électeurs, ainsi que de 351 saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Revenant sur le traitement de l’ensemble de ce contentieux dans une décision du 21 février 2019, le Conseil note un accroissement ayant conduit à un allongement des délais de traitement. Par rapport aux législatives de 2012, le nombre de requêtes a presque triplé pour les réclamations portant sur l'élection d'un député (298 contre 108). Le nombre de circonscriptions en cause est passé de 83 à 136 en 2017.
Parmi les requêtes :
242 réclamations ont d’abord été rejetées en juillet et en août 2017 par 103 décisions qui ne nécessitaient pas d'instruction contradictoire (irrecevabilité ou absence…
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