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Précisions sur le rachat de l'épargne retraite des élus locaux

L’élu
Mis à jour le 08 janvier 2021
Veille juridique

Dans une question écrite du 19 septembre 2019, Madame Sonia de la Provôté attire l'attention du Gouvernement sur l'ordonnance no 2019-766 du 24 juillet 2019 qui modifie les modalités de rachat de l'épargne retraite des élus locaux, adhérents au complément d'assurance retraite, dit « contrat CAREL » (Rép. min., no 12218 : JO S, 2 janv. 2020, p. 48).

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