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Procurations : institution surprise d’une téléprocédure et modifications de quelques règles

Le déroulement du scrutin
Mis à jour le 24 mars 2021
Veille juridique
Procurations : institution surprise d’une téléprocédure et modifications de quelques règles
© Adobe Stock

Le décret no 2021-270 du 11 mars 2021 institue une téléprocédure pour l'établissement des procurations de vote et actualise les dispositions réglementaires relatives aux procurations.

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