Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

À l’occasion de la tenue d’un conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la distanciation sociale et les gestes barrières qui s’imposent en cette période, l’attention du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales avait été attirée afin de connaître sa position en la matière.

Celle-ci étant défavorable, il n’en reste pas moins qu’il appartient au juge administratif de vérifier si cette circonstance a pu altérer la sincérité du scrutin (Rép. min., n^o 16559 : JO Sénat, 8 oct. 2020, p. 4588).