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Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

L’élu
Mis à jour le 09 décembre 2020
Veille juridique
Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
© Adobe Stock

À l’occasion de la tenue dun conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la distanciation sociale et les gestes barrières qui simposent en cette période, lattention du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales avait été attirée afin de connaître sa position en la matière.

Celle-ci étant défavorable, il nen reste pas moins quil appartient au juge administratif de vérifier si cette circonstance a pu altérer la sincérité du scrutin (Rép. min., no 16559 : JO Sénat, 8 oct. 2020, p. 4588).

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