Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales
Les élections municipales sont les élections locales les plus représentatives pour les citoyens français. Elle permettent d’élire les membres du conseil municipal de leur commune. Le conseil municipal nomme ensuite le maire et ses adjoints. Le nombre de conseillers municipaux varie en fonction de la taille des communes.
Le mode de scrutin est mixte et différe entre les communes de plus de 1000 habitants et celles en-dessous de ce seuil. La particularité de cette élection est que tous les ressortissants européens peuvent voter.
Rôle du maire et du conseil municipal.
Les conseils municipaux règlent par leurs délibérations les affaires des communes, selon la formule connue de l’article L. 2121-9 du Code général des collectivités territoriales. Ils donnent leur avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département.
Dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal. Il a été jugé qu’une disposition d’un règlement intérieur d’un conseil municipal prévoyant la saisine pour…
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