Quelle règle respecter pour remplacer un élu municipal démissionnaire ?
Si un ou plusieurs postes d’adjoints au maire tenaient à devenir vacants en raison d’une démission, le maire est-il tenu de respecter l’ordre des adjoints dans le tableau ? C’est sur cette question qu’a répondu le tribunal administratif de Toulouse dans un jugement rendu le 5 juillet 2023 (TA Toulouse, 5 juill. 2023, no 2303387).
Dans cette affaire, le conseil municipal d’une commune de moins de 1 000 habitants dispose de 15 membres, avec quatre adjoints au maire, élus dans l’ordre du tableau. Par deux courriers, Mme A et M. B ont indiqué au sous-préfet leur souhait de démissionner de leurs fonctions d’adjoints, tout en restant conseillers municipaux, qui a accepté leurs démissions respectives.
Par une délibération, le conseil municipal a décidé de conserver le nombre de quatre adjoints au maire, et a procédé aux élections de l’ensemble des adjoints. C’est à l’issue de ces élections, qu’ont été désignés, dans l’ordre…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.