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Le contrôle de la communication des listes électorales

Communication des listes électorales
Mis à jour le 03 décembre 2018
Fiche pratique

Le développement du traitement informatisé des données nominatives contenues dans les listes électorales a poussé la CNIL à intervenir dans ce domaine. En ce sens, elle a élaboré une procédure simplifiée. Puis elle a fait différentes propositions pour régir les conditions de communication des listes pendant les périodes de campagne électorale.

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