Les principes régissant la communication des listes électorales

Problématique. Ce principe de transparence a toujours trouvé toujours des difficultés à s’appliquer effectivement. Beaucoup d’élus locaux considèrent la liste électorale comme un document appartenant à la commune dont ils auraient la libre disposition. Ils craignent aussi, de bonne foi, des utilisations qui ne seraient pas conformes au Code électoral ou que la diffusion de la liste n’entraîne des atteintes à la vie privée d’électeurs auxquelles ils seraient associés malgré eux. L’institution du REU à compter du 1er janvier 2019 devrait simplifier l’accès aux listes qui en sont extraites…