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Les principes régissant la communication des listes électorales

Communication des listes électorales
Publié le 3 décembre 2018 - Mis à jour le 1er décembre 2020
Fiche pratique

En principe, les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.

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