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Élections municipales : focus sur le fonctionnement particulier des communes à arrondissements

Les élections locales
Publié le 2 octobre 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2019
Focus
Élections municipales : focus sur le fonctionnement particulier des communes à arrondissements
© Fotolia

La course aux « municipales » est ouverte, le compte à rebours est lancé ! Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Dans cette optique, il est toujours utile de rappeler les règles applicables ; l’objet de ce focus est de présenter le fonctionnement particulier des élections municipales dans les communes à arrondissements, à savoir Paris, Lyon et Marseille. Ces trois villes, les plus peuplées du territoire français, bénéficient en effet d’un statut particulier.

Juridiquement, ces trois communes à secteurs sont créées par deux lois nos 82-1169 et 82-1170 du 31 décembre 1982, dites les « lois PLM ». Le nombre de ces secteurs et celui des conseillers à élire figurent en annexes de la loi.

Des dispositions communes en matière électorale calquées sur le régime juridique des communes de plus de 1 000 habitants sont applicables à Paris, Lyon et Marseille (1) bien que des spécificités propres à chaque commune subsistent (2).

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