Élections municipales : focus sur le fonctionnement particulier des communes à arrondissements

Par Tiphaine Huige

Publié le

La course aux « municipales » est ouverte, le compte à rebours est lancé ! Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Dans cette optique, il est toujours utile de rappeler les règles applicables ; l’objet de ce focus est de présenter le fonctionnement particulier des élections municipales dans les communes à arrondissements, à savoir Paris, Lyon et Marseille. Ces trois villes, les plus peuplées du territoire français, bénéficient en effet d’un statut particulier.

Juridiquement, ces trois communes à secteurs sont créées par deux lois nos 82-1169 et 82-1170 du 31 décembre 1982, dites les « lois PLM ». Le nombre de ces secteurs et celui des conseillers à élire figurent en annexes de la loi.

Des dispositions communes en matière électorale calquées sur le régime juridique des communes de plus de 1 000 habitants sont applicables à Paris, Lyon et Marseille (1) bien que des spécificités propres à chaque commune subsistent (2).

1. Des dispositions communes aux communes à secteurs Les dispositions applicables aux élections municipales dans ces trois villes sont, en principe, celles applicables aux autres communes de plus de 1 000 habitants. C’est donc le régime juridique des élections municipales qui s’appliquent pour ces scrutins, avec quelques spécificités. Aux termes de l’article L. 271 du Code électoral « À Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal ». Ainsi, dans les communes à secteurs, un système à double étage…
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