Mise en place du répertoire électoral unique : la révolution silencieuse

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Les citoyens français n’en ont sans doute pas conscience, mais l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019 du répertoire électoral unique (REU) constitue un véritable progrès de la démocratie politique dans notre pays.

La concrétisation de cette réforme – peu visible – met un terme à une situation inacceptable pour un pays moderne : l’écart antérieur de près de 500 000 électeurs (en moins) entre le fichier général des électeurs tenu par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) et les listes électorales communales.

Un tel écart – explicable mais injustifiable – tenait largement à la rigidité et à la lourdeur des procédures d’inscription et de gestion des listes électorales communales. Mais le résultat était qu’un demi million d’électeurs n’étaient pas dans une situation régulière, ce qui n’est pas admissible lorsque les résultats sont parfois très serrés, autant pour des élections locales que nationales et où, selon la formule consacrée, « chaque voix compte ».

La réforme est à mettre au crédit du quinquennat Hollande : une loi ordinaire et deux lois organiques ont été promulguées le 1er août 2016. À l’origine de ce dispositif, se trouvent des propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale, à la suite des travaux d’une mission d’information créée en septembre 2014 qui avait mis en évidence la nécessité de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales et d’accroître leur fiabilité. Le Gouvernement de Manuel Valls avait engagé la procédure d’examen accélérée le 6 mai 2016. Saisi par le Premier ministre, le Conseil…
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