Prolongation d’un an du mandat des six sénateurs représentant les Français de l’étranger

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (série 2).

Sont visés les sénateurs représentant les 2,5 millions de Français établis hors de France. Selon les données du ministère des Affaires étrangères, début 2020, près de 1,8 million d’entre eux est inscrit au registre des Français établis hors de France. Il faut rappeler que 447 conseillers des Français de l'étranger sont élus au suffrage universel direct dans chaque circonscription consulaire : il y a un à neuf conseillers par circonscription en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription. Les douze sénateurs sont élus pour un mandat de six ans, comme les autres membres du Sénat. Ils sont répartis entre les séries 1 et 2 afin de permettre l'élection de six d'entre eux tous les trois ans.

Promulguée au fort de Brégançon, la loi organique no 2020-976 du 3 août 2020 a finalement reporté d’une année l’élection prévue en septembre 2020 de six de ces sénateurs, ainsi que d’éventuelles élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant la même population.

La loi organique no 2020-976 du 3 août 2020 prolonge à la fois d'un an le mandat des six sénateurs élus en septembre 2014 et diminue d'autant celui des sénateurs qui seront élus en septembre 2021 pour les remplacer. Elle tire ainsi les conséquences du report de l’élection des conseillers et délégués constituant la très grande majorité des grands électeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France : les sénateurs sont élus par un collège électoral composé des conseillers et délégués consulaires et des députés représentant les Français de l’étranger. Si les conseillers…
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