Nuances et étiquettes : les subtilités du suivi par l’État des prochaines élections municipales

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Pour assurer la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus », le ministre de l’Intérieur établit traditionnellement une « grille des nuances politiques » destinée à permettre l’agrégation des résultats des élections.

La nuance politique, qui est attribuée par l’administration, vise à placer tout candidat ou élu ainsi que toute liste sur une grille politique représentant les courants politiques et se distingue ainsi des étiquettes et des groupements politiques. Elle permet aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales et de suivre ces tendances dans le temps.

S’agissant de l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, une première circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l’Intérieur, succédant à des circulaires établissant des grilles de nuances politiques pour les précédentes élections municipales, prévoyait que, dans les communes de 9 000 habitants et plus, ainsi que dans les communes chefs-lieux d’arrondissement quelle que soit leur population, les préfets et hauts-commissaires attribuent une nuance, lors de l’enregistrement des candidatures, à chaque liste ainsi qu’à…
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