Vers une institutionnalisation de la démocratie participative au sein du CESE
Par Raul Zaragoza
Publié le
Un nouveau projet de loi organique, actuellement en cours de première lecture au Sénat après avoir été initié à l’Assemblée nationale, introduit une réforme majeure du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui est ainsi destiné à devenir le carrefour des consultations publiques et à organiser la démocratie participative.
Créé en 1925 sous le nom de Conseil national économique ayant comme mission de représenter les forces économiques et sociales du pays, l’actuel Conseil économique, social et environnemental (CESE), régi par l’ordonnance « organique » no 58-1360 du 29 décembre 1958, n’a de cesse que l’on s’occupe et que l’on s’interroge sur son rôle institutionnel.
Le CESE est, avant tout, une assemblée consultative auprès des pouvoir publics en matière économique et sociale, à laquelle a été ajoutée, par loi organique no 2010-704 du 28 juin 2010, la matière environnementale. N’étant pas l’auteur de vraies…
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