-
19 novembre 2018
Régime applicable et mode de scrutin des élections des représentants français au Parlement européen
Organe législatif de l’Union européenne, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct... -
19 novembre 2018
La propagande et le financement des élections des représentants français au Parlement européen
Le régime de la propagande des élections européennes est organisé par une loi de 1977. Les partis... -
19 novembre 2018
Le déroulement du scrutin européen
Le déroulement de ce scrutin suit des règles spécifiques notamment en ce qui concerne la... -
19 novembre 2018
Les candidatures aux élections des représentants français au Parlement européen
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats aux élections... -
8 mars 2017
Les conditions d’éligibilité et les cas d’incompatibilité des candidats aux élections européennes
Pour l’essentiel, les règles applicables concernant les inégibilités et incompatibilités aux...
Base de connaissances juridiques - Élections des représentants français au Parlement européen
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
Actualités associées
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
